HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 87
Le jeudi 6 juin 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 15, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents : Reg
Alcock, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, James Lunney,
Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Yolande
Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Autre député présent : Paul Szabo
Aussi présentes : De la Bibliothèque du
Parlement : Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert,
attachées de recherche.
Le Comité reprend l'étude
du projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée (voir le
procès-verbal du jeudi 30 mai 2002, séance no 85).
Le Comité discute des ses
travaux futurs.
Jeannot Castonguay propose,
-- Que le Comité fasse son grand possible pour entendre un nombre suffisant de
témoins sur les sujets identifiés ou il y a une différence entre le projet de
loi et le rapport du Comité, avec l’objectif de se rendre à l’exercice de la
revue article par article.
Après débat, la motion mise
aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 7;
CONTRE : 3
À 12 h 30, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk