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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 44

Le lundi 26 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 10 h 07, dans la salle 362 de l'édifice de l'est, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Colleen Beaumier, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.

Membre associé présent: Preston Manning.

Aussi présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: De l’Association du Barreau canadien: Brent F. Windwick, Président, Section nationale du droit de la santé. De l’Association catholique canadienne de la santé: Mary Lou Cranston, cnd, STD, Directrice, « St. Joseph's College Ethics Centre » (Edmonton, Alberta). De la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile du Canada: Lawrence Soler, Directeur des relations gouvernementales. De la Conférence des évêques catholiques du Canada: Terence Prendergast, Archevêque de Halifax; Ron Mercier, S.J., Doyen, « Regis College », « Toronto School of Theology », « University of Toronto ». De « REAL Women of Canada »: Gwendolyn Landolt, Vice-présidente nationale. De l’Association des mères lesbiennes: Mona Greenbaum, Coordinatrice. De « Campaign Life Coalition »: John Shea, MD, FRCP, Consultant. De « British Columbia Civil Liberties Association »: Micheal Vonn, Membre, Comité exécutif, Conseil d'administration.

Le Comité reprend l’examen de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).

Brent Windwick, Mary Lou Cranston, Lawrence Soler, Terence Prendergast et Ron Mercier font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 12 h 03, la séance est suspendue.

À 13 h 10, la séance reprend.

Gwendolyn Landolt, Mona Greenbaum, John Shea et Micheal Vonn font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk