HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le mercredi 3 octobre 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Judy Sgro, Yolande Thibeault.
Membre substitut présent : Pauline Picard pour Diane Bourgeois
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Le Comité reprend l’étude de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la
procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no 13).
Le Comité entreprend l’examen d’un résumé des témoignages.
À 15 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk