HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le jeudi 3 mai 2001
Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité présents : Ray Bonin, Diane Bourgeois, Bonnie Brown, Yvon Charbonneau, Stan Dromisky, James Lunney, Rob Merrifield, Stephen Owen, Carolyn Parrish, Hélène Scherrer, Judy Sgro.
Membres substituts présents : Preston Manning pour Diane Ablonczy, Wendy Lill pour Judy Wasylycia-Leis.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Comparaît : De Santé Canada : L'honorable Allan Rock, ministre de la Santé.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour examiner la demande du ministre d'entreprendre l'étude de l'avant-projet de loi sur la reproduction humaine assistée, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, et d'en faire rapport.
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
Stan Dromisky propose, -- Que le Comité remercie le ministre de lui permettre de participer aux étapes d'élaboration du projet de loi; que le Comité assure le ministre qu'il accepte ce défi de tout cœur; et qu'il soit demandé aux attachées de recherche du Comité de préparer un plan de travail provisoire aussitôt que possible.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée.
À 12 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk