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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 39

Le mercredi 7 novembre 2001

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, James Lunney, Rob Merrifield, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane Ablonczy.

Membre associé présent: Preston Manning.

Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.

Témoins: De la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (1989 - 1993): Suzanne Scorsone, PhD. De l’Université Dalhousie: Jocelyn Downie, Directeur, "Health Law Institute" et professeure adjointe. De l’Université de Montréal: Bartha Maria Knoppers, Professeure, Faculté de droit.

Le Comité reprend l’examen de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no13).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk