HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mercredi 7 novembre 2001
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 269 de
l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.
Membres du Comité
présents: Bonnie Brown,
Jeannot Castonguay, Brenda Chamberlain, James Lunney, Rob Merrifield, Judy
Wasylycia-Leis.
Membre substitut présent: Preston Manning pour Diane
Ablonczy.
Membre associé présent: Preston Manning.
Aussi présentes :
De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier et Sonya Norris, attachées de recherche.
Témoins: De la Commission royale sur les
nouvelles techniques de reproduction (1989 - 1993): Suzanne Scorsone, PhD. De
l’Université Dalhousie: Jocelyn Downie, Directeur, "Health Law
Institute" et professeure adjointe. De l’Université de Montréal:
Bartha Maria Knoppers, Professeure, Faculté de droit.
Le Comité reprend l’examen
de l’avant-projet de loi sur l’assistance à la procréation (voir le
procès-verbal du jeudi 3 mai 2001, séance no13).
Les témoins font chacun une
déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 37, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk