HEAL Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 70
Le mercredi 24 avril 2002
Le Comité
permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 362 de
l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.
Membres du Comité
présents :
Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Rob Merrifield, Carol Skelton, Bob Speller,
Yolande Thibeault, Judy Wasylycia-Leis.
Membre substitut
présent : Howard Hilstrom pour James Lunney.
Autres députés
présents : Bernard
Bigras, Karen Kraft Sloan, Clifford Lincoln.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de
recherche.
Témoins : De l’Agence de réglementation
de la lutte antiparasitaire : Dr Claire
Franklin, directrice exécutive; Geraldine Graham, chef, Affaires
réglementaires. Du ministère de la Justice : Basil Stapleton, conseiller
juridique.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 15 avril 2002, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-53,
Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en
réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire (voir
le procès-verbal du mardi 23 avril 2002, séance no 66).
Claire Franklin fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 29, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Gary S. Sokolyk