HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 86

Le mardi 4 juin 2002

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd'hui à 12 h 04, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, président.

Membres du Comité présents: Reg Alcock, Bonnie Brown, Jeannot Castonguay, Stan Dromisky, Rob Merrifield, Hélène Scherrer, Judy Sgro, Carol Skelton, Judy Wasylycia-Leis.

Membre substitut présent: Jason Kenny pour Carol Skelton.

Autre Membre présent : Paul Szabo.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Nancy Miller Chenier, Sonya Norris et Monique Hébert, attachées de recherche.

Témoins: De Ministère de la Santé: Caroline Weber, Directrice générale, Direction de la planification des politiques et des prioritées; Lise Lavoie, Analyste principale des politiques, Division des projets spéciaux, Direction générale de la politique de la santé et communications; Francine Manseau, Analyste principale des politiques, Direction générale de la politique de la santé et des communications, Division des projets spéciaux. De Ministère de la Justice: Glenn Rivard, Conseiller législatif principal.

Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée (Voir le procès-verbal du jeudi 30 mai 2002, séance n^o 85).

Caroline Weber fait une présentation, et, avec les autres témoins répond aux questions.

À 12 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Gary S. Sokolyk