Il est convenu, — Que le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 1er février 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, relativement à la demande d’accès à l’information reçue par Services publics et Approvisionnement Canada et communiquée au Comité le jeudi 11 janvier 2024 visant des documents concernant des délibérations parlementaires du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction à la greffière d’autoriser la divulgation desdits documents, pourvu qu’ils puissent être caviardés afin de ne pas inclure des numéros de cellulaire, étant entendu qu’ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
2. Que le Comité poursuive son étude de l’ébauche de rapport de l’étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada lors des deux prochaines réunions.
3. Que le témoignage de la ministre des Sports et de l’Activité physique lors de sa comparution le mardi 12 décembre 2023 soit intégré à l’étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada.
4. Que tout document confidentiel et contenant de l’information sensible relativement aux victimes, soumis à la greffière en lien avec l’étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada, soit conservé par la greffière jusqu’à la fin de la première session de la 44e législature, et qu’ils soient ensuite détruits.
5. Que, dans le contexte de l’étude de l’Utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde, le Comité intègre le témoignage de la réunion du 10 mars 2023 et fournisse des instructions aux analystes pour la rédaction du rapport.
6. Que la prochaine étude entreprise par le Comité soit l’étude des États généraux sur les médias.
7. Que, suivant immédiatement l’étude des États généraux sur les médias, le Comité entreprenne l’étude des torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal.
8. Que, avant la première réunion portant sur l’étude des torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal, le Comité reçoive une séance d’information sur les pratiques tenant compte des traumatismes.

Il est convenu, — Que le Comité dévoue trois réunions à l’étude des États généraux sur les médias.

Il est convenu, — Que la date limite pour la soumission des listes de témoins pour l’étude des États généraux soit le mardi 6 février à 17h30.

Il est convenu, — Que le Comité réserve quatre réunions pour entendre des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire).