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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 11
Le mercredi 23 mars 2022, 15 h 49 à 17 h 26
Webdiffusion
Présidence
John Nater, vice-président (Conservateur)

• Marilyn Gladu remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
ArtSpring
• Howard R. Jang, directeur exécutif et artistique
Digital First Canada
• Scott Benzie, directeur exécutif
Guilde canadienne des réalisateurs
• Dave Forget, directeur général national
• Samuel Bischoff, directeur des affaires publiques
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• Éric Lefebvre, secrétaire-trésorier
International Centre of Art for Social Change
• Judith Marcuse, fondatrice et directrice
Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image
• John Welsman, président
• John Rowley, vice-président
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

Howard R. Jang, Scott Benzie, Dave Forget, Éric Lefebvre, Judith Marcuse, John Welsman et John Rowley font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Après débat, il est convenu, — Que l’Agence du revenu du Canada et les deux témoins proposés par le Bloc Québécois soient invités à témoigner dans le cadre de l’étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales de travail des artistes, le lundi 4 avril 2022, de 16 h 30 à 17 h 30.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore