CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des Torts causés par le visionnement en ligne de matériel sexuellement explicite illégal, le Comité invite un professionnel en santé mentale à être présent afin d’offrir du soutien sur place en matière de santé mentale pour les membres, employés et témoins, si nécessaire au cours des réunions.
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 24, la réunion reprend.
À 17 h 32, la réunion est suspendue.
À 17 h 41, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour étudier le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) et que la présidence présente cette demande à la Chambre.
À 17 h 51, la réunion est suspendue.
À 17 h 58, la réunion reprend.
À 18 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,