CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 41, la réunion est suspendue.
À 16 h 47, la réunion reprend.
À 16 h 50, la réunion est suspendue.
À 16 h 52, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La pratique sécuritaire du sport au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le jeudi 13 juin 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente ce rapport à la Chambre.
À 17 h 5, la réunion est suspendue.
À 17 h 17, la réunion reprend en public.
Martin Champoux fait une déclaration et répond aux questions.
Rachael Thomas propose, — Que, Étant donné que,
La CBC reçoit 1,4 milliard de dollars des contribuables ; La CBC détient les droits de diffusion des séries éliminatoires de la LNH ; La CBC a choisi de ne pas diffuser le match des Oilers d'Edmonton qui leur a permis d'accéder à la finale de la Coupe Stanley ; Le Comité demande à la CBC de s'engager à diffuser tous les matchs de la finale de la Coupe Stanley et de faire part de ses conclusions à la Chambre.Il s'élève un débat.
Michael Coteau propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « à la Chambre », de ce qui suit : « La CBC diffusera les matchs finaux ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Niki Ashton, Joël Godin, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 5;
CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Viviane Lapointe, Sébastien Lemire, Taleeb Noormohamed — 6.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Sur motion de Taleeb Noormohamed, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,