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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 124
Le mardi 11 juin 2024, 16 h 57 à 18 h 56
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Vivek Krishnamurthy, professeur agrégé de droit, University of Colorado Law School
• Emily Laidlaw, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité, University of Calgary
Amanda Todd Legacy Society
• Carol Todd, fondatrice et mère
Centre for Research and Education on Violence Against Women and Children
• Dianne Lalonde, spécialiste de la recherche et de la mobilisation des connaissances
Connecting to Protect
• Jocelyn Monsma Selby, présidente, thérapeute clinique, chercheuse spécialisée en sexologie médico-légale et en dépendance
Sûreté du Québec
• Marc-Antoine Vachon, lieutenant
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 février 2022, le Comité reprend son étude des torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel.

Vivek Krishnamurthy, Emily Laidlaw et Carol Todd font des déclarations.

Il est convenu, — Que Carol Todd soit accordé deux minutes supplémentaires pour terminer son allocution.

À 17 h 20, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Dianne Lalonde, Jocelyn Monsma Selby et Marc-Antoine Vachon font des déclarations.

À 17 h 42, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 18 h 3, la réunion reprend.

Motion

Rachael Thomas propose, — Que le Comité siège jusqu’à 19 h.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Niki Ashton, Martin Champoux, Jacques Gourde, Philip Lawrence, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 6;

CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Patricia Lattanzio, Taleeb Noormohamed — 5.

Vivek Krishnamurthy, Carol Todd, Dianne Lalonde, Jocelyn Monsma Selby et Marc-Antoine Vachon répondent aux questions.

Sur motion de Michael Coteau, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 6 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Desjardins