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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 138
Le lundi 18 novembre 2024, 11 h 5 à 13 h 53
Webdiffusion
Présidence
Kevin Waugh, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
À titre personnel
• Shannon Dea, doyenne, Faculte des Arts, University of Regina
• Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• Emily Laidlaw, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité, University of Calgary
• Kathleen Mahoney, professeure émérite de droit
Guilde canadienne des médias
• Annick Forest, présidente
British Columbia Civil Liberties Association
• Ga Grant, avocate-conseil plaidante à l’interne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 septembre 2024, le Comité reprend son étude de la protection de la liberté d’expression.

Shannon Dea, Emily Laidlaw et Ga Grant font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Michael Geist, Kathleen Mahoney et Annick Forest font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 36 700 $, pour l'étude de la protection de la liberté d'expression, soit adopté.

À 13 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer