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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 14
Le lundi 4 avril 2022, 15 h 45 à 17 h 41
Webdiffusion
Présidence
John Nater, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Philippe Beaulieu, comptable professionnel agréé
Conseil des arts du Canada
• Simon Brault, directeur et chef de la direction
Conseil canadien des relations industrielles
• Ginette Brazeau, présidente
Agence du revenu du Canada
• Costa Dimitrakopoulos, directeur général, Direction des décisions en impôt, Politique législative et des affaires réglementaires
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, sous-ministre adjoint délégué
• Kelly Beaton, directrice générale, Direction générale des arts
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes.

Thomas Owen Ripley, Ginette Brazeau et Simon Brault font des déclarations et, avec Kelly Beaton, répondent aux questions.

À 16 h 45, la réunion est suspendue.

À 16 h 47, la réunion reprend.

Philippe Beaulieu et Costa Dimitrakopoulos font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore