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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 141
Le lundi 25 novembre 2024, 15 h 35 à 17 h 43
Huis clos
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Richard Bragdon remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Laila Goodridge remplace Jamil Jivani (Conservateur)
• Tim Louis remplace Patricia Lattanzio (Libéral)
• Lindsay Mathyssen remplace Niki Ashton (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Marion Ménard, analyste
• Liane Tanguay, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 15 h 44, la réunion est suspendue.

À 15 h 51, la réunion reprend en public.

À titre personnel
• Karim Bardeesy, directeur exécutif, the Dais, Toronto Metropolitan University
• Arnaud Bernadet, professeur agrégé, Université McGill
• Raymond J. de Souza
• Charles Le Blanc, professeur titulaire, Département de Philosophie, Université d'Ottawa
Conseil national des musulmans canadiens
• Nusaiba Al-Azem, directrice des affaires juridiques
Society of Queer Momentum
• Fae Johnstone, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 18 septembre 2024, le Comité reprend son étude de la protection de la liberté d’expression.

Karim Bardeesy, Arnaud Bernadet, Raymond J. De Souza, Charles Le Blanc, Nusaiba Al-Azem et Fae Johnstone font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande au Bureau du Conseil privé du gouvernement libéral de ne pas approuver de primes, de rémunération au rendement ou d’indemnités de départ pour la présidente et directrice générale sortante de la CBC/Radio-Canada, Catherine Tait.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, la réunion est suspendue.

À 17 h 18, la réunion reprend.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Damien C. Kurek qui se lit comme suit :

Que le Comité rapporte à la Chambre qu’il demande au Bureau du Conseil privé du gouvernement libéral de ne pas approuver de primes, de rémunération au rendement ou d’indemnités de départ pour la présidente et directrice générale sortante de la CBC/Radio-Canada, Catherine Tait.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Richard Bragdon, Laila Goodridge, Damien C. Kurek, Lindsay Mathyssen, Kevin Waugh — 5;

CONTRE : Martin Champoux, Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Tim Louis, Taleeb Noormohamed — 6.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer