CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 15 h 55, la réunion est suspendue.
À 16 h 2, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que les analystes rédigent le rapport de l’étude sur la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l’amélioration des conditions minimales des artistes en fonction de l’ébauche de plan approuvé.
Il est convenu, — Qu’une liste de témoins soit soumise par les membres du Comité à la greffière du Comité pour l’étude sur les symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui, au plus tard le vendredi 15 avril 2022.
Il est convenu, — Qu’une liste de témoins soit soumise par les membres du Comité à la greffière du Comité pour l’étude sur les torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel, au plus tard le vendredi 15 avril 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité organise les mesures de soutien appropriées en matière de santé mentale pour accompagner les témoins, au besoin, dans le cadre de l’étude sur les torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité, conseillée par les analystes, invite des témoins experts à une séance d’information à huis clos pour les membres du Comité sur l’interrogation de témoins dont l’expérience a été marquée par un traumatisme.
À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,