CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 14, la réunion est suspendue.
À 16 h 19, la réunion reprend.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, pour les besoins du rapport de l’étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes, les membres soumettent leurs recommandations à la greffière du Comité d’ici 16 h 30 (HAE) le jeudi 28 avril 2022.
Il est convenu, — Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) soit invité à comparaître devant le Comité pendant une heure dans le cadre de l’étude du Budget principal des dépenses 2022-2023.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 750 $, pour l'étude des Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada, renvoyés au Comité le mardi 1er mars 2022, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 14 200 $, pour l'étude des symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui, soit adopté.
IL EST ORDONNÉ — Que la greffière du Comité informe les témoins du fait que le Comité préfère que les témoins comparaissent virtuellement.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,