CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Ian Scott fait une déclaration et, avec Scott Hutton et Claude Doucet, répond aux questions.
À 18 h 42, la réunion est suspendue.
À 18 h 48, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, les membres soumettent leurs listes de témoins suggérés à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures, HAE, le jeudi 19 mai 2022; que la greffière distribue la liste compilée de témoins suggérés aux membres du Comité.
Peter Julian propose, — Que le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, lors de deux réunions d’une durée respective de cinq heures pendant la semaine du 23 mai 2022 et que le Comité continue à entendre des témoins lors de deux réunions additionnelles d’une durée respective de cinq heures pendant la semaine du 30 mai 2022.
Il s'élève un débat.
À 19 h 8, la réunion est suspendue.
À 19 h 23, la réunion reprend.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « lors de deux réunions d’une durée respective de », des mots « lors d'une réunion d'une durée de »; par substitution, au mot « et », après les mots « 23 mai 2022 » du mot « ; » par substitution des mots « pour deux réunions supplémentaires », des mots « pour trois réunions supplémentaires » et par adjonction après les mots « du 30 mai 2022 », des mots «; et que lors de la réunion du mardi 24 mai 2022, aucune motion puisse être proposée ».
Après débat, l'amendement de John Nater est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est adoptée et se lit comme suit :
Que le Comité entende des témoins dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, lors d'une réunion d’une durée de cinq heures pendant la semaine du 23 mai 2022; que le Comité continue à entendre des témoins lors de trois réunions additionnelles d’une durée respective de cinq heures pendant la semaine du 30 mai 2022; et que lors de la réunion du mardi 24 mai 2022, aucune motion puisse être proposée.
À 19 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,