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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le mardi 24 mai 2022, 11 h 9 à 16 h 34
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Ted Falk remplace Rachael Thomas (Conservateur)
• Martin Shields remplace Kevin Waugh (Conservateur)
• Cathay Wagantall remplace Rachael Thomas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
À titre personnel
• Mme Irene Berkowitz, chercheure principale en politiques, Audience Lab, The Creative School, Toronto Metropolitan University
• Peter Menzies
• Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité de l'Université de Montréal
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
• Eve Paré, directrice exécutive
• Marie-Julie Desrochers, directrice, Affaires institutionnelles et recherche
Coalition pour la diversité des expressions culturelles
• Nathalie Guay, directrice générale
• Bill Skolnik, coprésident
Corus Entertainment Inc.
• Troy Reeb, vice-président exécutif, Réseau de radiodiffusion
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur des campagnes
OUTtv Network Inc.
• Brad Danks, président-directeur général
Association des professionnels de l’édition musicale
• Jérôme Payette, directeur général
Conseil québécois de la production de langue anglaise
• Kirwan Cox, directeur exécutif
• Kenneth Hirsch, coprésident
Skyship Entertainment Company
• Morghan Fortier, première dirigeante
Unifor
• Olivier Carrière, adjoint au directeur québécois
• Randy Kitt, directeur des médias
Université d'Ottawa
• M. Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, professeur de droit
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Peter Menzies, Troy Reeb, Brad Danks, Jérôme Payette, Morghan Fortier, et M. Michael Geist font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, la réunion est suspendue.

À 13 h 3, la réunion reprend.

Mme Irene Berkowitz, Alain Saulnier, Nathalie Guay et Bill Skolnik font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 8, la réunion est suspendue.

À 14 h 33, la réunion reprend.

Eve Paré, Matthew Hatfield, Kirwan Cox, Kenneth Hirsch, Randy Kitt et Olivier Carrière font des déclarations et, avec Marie-Julie Desrochers, répondent aux questions.

À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore