CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michel Bédard fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2022 portant sur l’étude de l’implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018, le Comité accuse réception de la réponse de Glen McCurdie indiquant que ce dernier n’est pas en mesure de témoigner présentement, et que le Comité convienne de ne pas l’assigner à comparaître le lundi 20 juin 2022.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 225 $, pour l'étude de l’implication de Hockey Canada dans une affaire d'allégations d'agressions sexuelles commises en 2018, soit adopté.
IL EST ORDONNÉ — Qu'une ordonnance soit émise pour obtenir une copie de toute entente de non-divulgation ou entente de règlement en possession de Hockey Canada ou de la Fondation Hockey Canada qui est pertinente à l'ordre de renvoi du jeudi 2 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 juin 2022, pourvu que les documents soient : (a) déposés au Bureau du Légiste et conseiller parlementaire dans les 48 heures suivant l'adoption de la motion; et (b) examinés par le Comité à huis clos.
À 16 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,