Il est convenu, — Que Sébastien Lemire et un membre de son personnel assistent à la réunion d’aujourd’hui du Comité, qui se déroule à huis clos.

À 18 h 1, la réunion est suspendue.

À 18 h 20, la réunion reprend.

À 18 h 51, la réunion est suspendue.

À 19 h 8, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le mardi 26 juillet 2022 et le 27 juillet 2022 pour discuter de Hockey Canada; que les personnes et organismes suivants soient convoqués à témoigner devant le Comité : Hockey Canada (assignation à témoigner), la ministre des Sports, la Ligue canadienne de hockey et les ligues affiliées (assignation à témoigner), Glen McCurdie (assignation à témoigner), Henein Hutchinson, Barry Lorenzetti, président de la société d’assurances BFL Canada, et Nicole Mulligan (assignation à témoigner); que le Comité demande l’entente de non-divulgation avec les identités caviardées et des copies des communications entre Hockey Canada, les équipes et les joueurs sur ce sujet, et les communications entre Sport Canada et Hockey Canada sur ce sujet, les procès-verbaux de Hockey Canada et de la Fondation canadienne de hockey visés par le secret professionnel de l’avocat, le privilège relatif au litige et le privilège relatif aux règlements pour la période de juin 2018 à aujourd’hui, d’ici le vendredi 15 juillet 2022; que la date limite pour proposer des témoins dans le cadre de l’étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, soit fixée au vendredi 16 septembre 2022 et que la liste de ces témoins puisse être modifiée.