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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 20 septembre 2022, 11 h 5 à 13 heures
Huis clos
Présidence
John Nater, vice-président (Conservateur)

• Larry Brock remplace l’hon. Tim Uppal (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que l’étude sur l’implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018 soit élargie afin qu’elle englobe toutes les questions liées à l’administration de Hockey Canada et des autres fédérations sportives nationales; et que le titre de l’étude soit désormais « La pratique sécuritaire du sport au Canada ».

Il est convenu, — Que le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion soit invité à comparraitre devant le Comité le vendredi 7 octobre 2022.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le vendredi 23 septembre 2022 et le mardi 27 septembre 2022 afin d'étudier le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada; que le Comité se réunisse le mardi 4 octobre 2022 afin d'étudier la question de la pratique sécuritaire du sport au Canada; et que le Comité se réunisse le vendredi 7 octobre 2022 afin d'étudier la question du contrat liant le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité communique avec la Compagnie d’assurance AIG du Canada afin de vérifier si ses politiques sont disponibles en français et en anglais.

IL EST ORDONNÉ, — Que le Comité convoque la présidente du conseil d’administration de Hockey Canada, Andrea Skinner, et l’ex-président du conseil d'administration de Hockey Canada, Michael Brind’Amour, pour une comparution devant le Comité le mardi 4 octobre 2022; que le Comité exige une copie des versions préliminaires des comptes rendus de 2022 et de toutes les notes prises lors des séances à huis clos par les membres du conseil d’administration ou le personnel de Hockey Canada concernant l’incident s’étant produit à London, Ontario, en 2018, et concernant tout règlement lié à cette affaire; que Bob Nicholson soit convoqué, et que les représentants de la Compagnie d’assurance AIG du Canada soient invités à compraitre pour deux heures à la prochaine réunion du Comité qui portera sur l'étude de la pratique sécuritaire du sport au Canada.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière avise le Comité dès que le procès-verbal du mardi 20 septembre 2022 sera publié sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 450 $, pour la séance d'information afin de discuter du contrat conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 24 850 $, pour la considération du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, soit adopté.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore