CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Evan Jamison, Kevin Desjardins, Cal Millar, Greg O'Brien, Brian Myles, Colin McKay et Ben Scott font des déclarations et, avec Dennis Merrell, répondent aux questions.
Marilyn Gladu propose, — Que le Comité tienne au moins trois réunions supplémentaires afin d'entendre des témoins sur le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, consacrant une de ces réunions au ministre du Patrimoine canadien, et que le Comité ne procède à l’étude article par article qu’après la tenue de ces trois réunions.
Il s'élève un débat.
Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 6;
CONTRE : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
Rachael Thomas propose, — Que la réunion du Comité reste en public lors de la portion Travaux du Comité de la réunion.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4;
CONTRE : Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Tim Louis — 6.
À 13 h 9, la réunion est suspendue.
À 13 h 15, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que Ian Scott, président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le ministre du Patrimoine canadien, soient invités à comparaître devant le Comité pendant une heure chacun, le vendredi 21 octobre 2022, sur l'examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.
À 13 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,