À 11 h 52, la réunion est suspendue.

À 12 h 27, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité tienne trois réunions supplémentaires, avec quatre témoins par réunion, dans le cadre de l’examen du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada; que 12 témoins participeront à ces réunions, dont six du Parti Conservateur, y compris Meta, quatre du Parti Libéral, un du Bloc Québécois et un du Nouveau parti démocratique; que ces réunions soient prévues pour le vendredi 28 octobre 2022, le mardi 1er novembre 2022 et le vendredi 4 novembre 2022; que la date limite pour proposer des amendements au projet de loi C-18 soit fixée au jeudi 10 novembre 2022 à 17 h; que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-18 le vendredi 18 novembre 2022; que la réunion du mardi 15 novembre 2022 porte sur la pratique sécuritaire du sport au Canada; que Pat McLaughlin soit invité à comparaître devant le Comité, et que Bob Nicholson soit assigné à comparaître devant le Comité le mardi 15 novembre 2022.

Il est convenu, — Que les représentants du ministère du Patrimoine canadien qui étaient responsables de l’octroi de fonds à Laith Marouf soient invités à comparaître devant le Comité pour discuter du financement fédéral accordé par le ministère du Patrimoine canadien au Community Media Advocacy Centre et de la manière dont les représentants du Ministère ont traité la situation; et que les représentants en question comparaissent devant le Comité lorsque celui ci aura terminé l’examen du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada.

Il est convenu, — Que Meta soit invité à comparaître devant le Comité, le vendredi 28 octobre 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada; et que la liste de témoins mise à jour pour le projet de loi C-18 soit présentée à la greffière du Comité d’ici le mercredi 26 octobre 2022 à 17 h.

Il est convenu, — Que le Comité exige la production des documents suivants de Hockey Canada et de la Fondation Hockey Canada : a) les procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’administration qui ont eu lieu depuis l’envoi des derniers procès-verbaux au Comité, y compris les procès-verbaux des réunions à huis clos, qu’ils soient approuvés ou sous forme préliminaire; b) le contrat de travail de Scott Smith, tel que modifié, du premier au dernier jour de son emploi par Hockey Canada; c) l’accord de cessation d’emploi de Scott Smith; et que tous ces documents soient envoyés à la greffière du Comité d’ici 10 h le lundi 31 octobre 2022.