CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Thomas Albert Cromwell fait une déclaration et répond aux questions.
Martin Champoux propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, le Comité étudie les orientations et le cadre de mise en œuvre de la nouvelle Politique canadienne du sport (2023‑2033) de Sport Canada (Sport Information Resource Centre) qui entrera en vigueur en 2023;
Que, pour se faire, le Comité:
1) poursuive comme objectif principal de veiller à ce que les orientations et les mesures qui seront mises en place par Sport Canada dans le cadre de la nouvelle Politique canadienne du sport permettent un changement significatif des mentalités et de la culture dans le monde du sport;
2) alloue deux séances au retour des fêtes, soient au mois de janvier ou février 2023, pour inviter à témoigner, pour une durée de 2 deux heures chacun, Sport Canada et la ministre des Sports, l'hon. Pascale St‑Onge;
3) demande à recevoir de Sport Canada un compte rendu des travaux de consultation et de planification qui ont été menés par l’organisme en vue du renouvellement de la Politique canadienne du sport pour la prochaine décennie, ainsi qu’un plan détaillé de la nouvelle Politique, celui‑ci énonçant les orientations et les objectifs stratégiques à poursuivre et les mesures à mettre en place dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Politique canadienne du sport 2023-2033;
4) demande que lesdits documents soient produits à la greffìère du Comité et acheminés aux membres du Comité, au plus tard quarante‑huit heures avant les témoignages de Sport Canada et de la ministre des Sports;
5) fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre au sujet de la nouvelle Politique canadienne du sport 2023‑2033.
Il s'élève un débat.
À 12 h 12, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.
Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des paragraphes 1, 3 et 4; par substitution au mot « deux » par « au moins six »; par adjonction après les mots « l’hon. Pascale St-Onge », de ce qui suit : « avant la conclusion de l’étude ».
Après débat, l'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Tim Louis, Leah Taylor Roy — 5;
CONTRE : Martin Champoux, Marilyn Gladu, Peter Julian, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Michael Coteau, Marilyn Gladu, Peter Julian, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 7;
CONTRE : Chris Bittle, Lisa Hepfner, Tim Louis, Leah Taylor Roy — 4.
Martin Champoux propose, — Que le Sous-comité se réunisse lors de la première réunion prévue du Comité au cours de la nouvelle année.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,