Il est convenu, — Que le cinqième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le comité consacre les deux prochaines réunions (2 et 6 février 2023) à l'examen d'un projet de rapport pour l'étude sur l'incidence de la Loi sur le statut de l’artiste sur les conditions de travail des artistes ;

2. Que le comité consacre la réunion du 9 février 2023 à une séance d'information sur les pratiques éclairées par les traumatismes ;

3. Que le comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure au sujet de son mandat général et que le comité invite Vicky Eatrides à comparaître pendant une heure (immédiatement après le ministre) au sujet de sa nomination à la présidence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ;

4. Que la date limite pour le dépôt des listes préliminaires de témoins pour l'étude du comité sur la pratique sécuritaire du sport au Canada soit le lundi 6 février 2023 ;

5. Qu'un minimum de sept réunions supplémentaires soit alloué pour l'étude du comité sur la pratique sécuritaire du sport au Canada ;

6. Que des représentants du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport soient invités à comparaître dans le cadre de l'étude du comité sur la pratique sécuritaire du sport au Canada.

7. Que le Comité adopte tous les témoignages publics du Comité permanent de la condition féminine sur les femmes et les filles dans le sport et les intègre à son étude sur la sécurité dans le sport.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.