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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 7
Le mercredi 16 février 2022, 16 h 12 à 18 h 1
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Hedy Fry, présidente (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Rachael Thomas (Conservateur)
• Corey Tochor remplace John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire
• Catherine Edwards, directrice exécutive
• Amélie Hinse, Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec
Fonds canadien de la radio communautaire
• Alex Freedman, directeur général
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada
• Thomas S. Saras, président-directeur général
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur des campagnes
• Erin Knight, chargée de campagne des droits numériques
Québecor Média inc.
• Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction
• Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité entreprend son étude de l'impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications Inc. sur les nouvelles locales.

Catherine Edwards, Alex Freedman, Thomas S. Saras, Matthew Hatfield, Erin Knight et Pierre Karl Péladeau font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 11, la réunion est suspendue.

À 17 h 18, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 375 $, pour l'étude des symboles et emblèmes de haine au Canada au fil de l’histoire et aujourd’hui, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 375 $, pour l'étude des torts causés aux enfants, aux femmes et aux hommes résultant de la facilité d’accès en ligne à du matériel sexuellement explicite illégal et du visionnement de ce matériel, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur l'impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. sur les nouvelles locales, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes soit invité à comparaître pendant 30 minutes, et que Rogers Communications inc. et Bell Media soient aussi invités à témoigner le mercredi 2 mars 2022.

ORDONNÉ — Que la greffière du comité invite Rogers Communications à comparaître le mercredi 2 mars 2022 dans le cadre de l’étude sur l'impact de l'acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. sur les nouvelles locales, et que la greffière transmette la réponse aux membres du comité d’ici la fin de la journée du vendredi 18 février 2022.

Il est convenu, — Que les membres du Comité remettent une liste de témoins à la greffière du Comité aux fins de l’étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes d’ici le vendredi 18 février 2022 à 12 h (HNE).

Il est convenu, — Que, aux fins du rapport sur l’étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19, les membres du Comité remettent leurs directives de rédaction et leurs recommandations à la greffière du Comité d’ici le vendredi 18 février 2022.

À 18 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore