Sur motion de Peter Julian, il est convenu, — Que Nick Bontis, Sean Heffernan (Chef des services financiers du Soccer Canada) et Victor Montagliani soit convoqué à comparaitre devant le Comité à l'heure, date et endroit choisi par le président et le greffier du Comité, mais au plus tard le vendredi 31 mars 2023.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 45, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend.

Rachael Thomas propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre daté du mercredi 15 février 2023, le Comité invite le Ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant pas moins de deux heures au sujet du Budget principal des dépenses 2023-2024 et que la réunion ait lieu le plus tôt possible et au plus tard le 31 mai 2023.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Rachael Thomas propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité invite le Ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant pas moins de deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et que cette réunion ait lieu le plus tôt possible et au plus tard le 30 avril 2023.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément au paragraphe 108(2), le Comité invite le Ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant pas moins de deux heures au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 et que cette réunion ait lieu le même jour que la comparution du ministre devant le comité pour le budget principal 2023-2024.

Anthony Housefather propose, — Que, compte tenu de la position dominante de Meta et Google, des actions récentes des deux compagnies au Canada, qui peuvent être considérées comme des tentatives d'intimidation envers le Parlement canadien, lesquelles suivent un cycle de tactiques subversives et systématiques utilisées par les géants du web à travers le monde pour éviter de rendre des comptes, le comité entreprenne une étude sur l'utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde, et qu'à ce titre, le comité tienne au moins cinq réunions; et que, dans le cadre de cette étude;

I) Le comité convoque les dirigeants de Meta pour qu'ils témoignent suite à leur nouvelle menace de quitter le marché de nouvelles canadien ;

a) Que Mark Zuckerberg, président de Meta Platforms Inc, Nick Clegg, président des affaires mondiales et Chris Saniga, responsable du Canada pour Meta, soient convoqués pour témoigner pendant au moins deux heures lors d'une réunion publique télévisée;

b) Que le comité ordonne à Meta Platforms Inc. et à toutes ses filiales de fournir :

i) Toutes les communications internes et externes (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les messages textes ou d’autres formes de messages) liées aux mesures qu’il prévoyait prendre ou aux options envisagées ou qu’il envisage en rapport avec toute réglementation canadienne depuis le 1e janvier 2020, notamment celle envisagée sous le projet de loi C-18, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage du partage de contenu d'actualités sur ses plateformes au Canada.

ii) Tous les documents, mémos ou communications internes relatifs à l'impact de l'entreprise sur le secteur du journalisme canadien, depuis le 1e janvier 2020.

Que ces documents soit remis au Comité au plus tard à 17h (HE) le 31 mars 2023.

II) Le Comité note que conformément à sa motion adoptée le 28 février 2023, sur son étude des activités de Google en réaction au projet de loi C-18, le Comité a reçu une lettre le 17 mars 2023 par laquelle Kent Walker, président des Affaires mondiales et chef de la direction des affaires juridiques d’Alphabet Inc., et Richard Gingras, vice-président des nouvelles de Google, ont accepté de comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures dans le cadre d’une réunion publique télévisée. Le Comité intégrera cette réunion à la présente étude.

III) Qu'un minimum de deux réunions soient consacrées aux témoignages de représentants de gouvernements, de la société civile et d’experts d’autres juridictions, y compris, mais sans s'y limiter, de l'Union européenne et de l'Australie, qui ont vécus des tactiques similaires que celles employées au Canada.

IV) Qu'une réunion soit consacrée à l'étude des abus de pouvoir des géants du web autour du monde ; que des experts nationaux et internationaux en matière d'antitrust et de concurrence soient invités à témoigner sur les comportements anticoncurrentiels et les abus de positions dominantes des géants du web dans de multiples juridictions, en mettant l'accent sur les préjudices causés aux consommateurs, ainsi que l’industrie culturelle et des médias..

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Michael Coteau, Lisa Hepfner, Anthony Housefather, Peter Julian, Sébastien Lemire, Tim Louis — 7;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de la position dominante de Meta et Google, des actions récentes des deux compagnies au Canada, qui peuvent être considérées comme des tentatives d'intimidation envers le Parlement canadien, lesquelles suivent un cycle de tactiques subversives et systématiques utilisées par les géants du web à travers le monde pour éviter de rendre des comptes, le comité entreprenne une étude sur l'utilisation actuelle et continue de tactiques d'intimidation et de subversion par les géants du Web pour échapper à la réglementation au Canada et à travers le monde, et qu'à ce titre, le comité tienne au moins cinq réunions; et que, dans le cadre de cette étude;

I) Le comité convoque les dirigeants de Meta pour qu'ils témoignent suite à leur nouvelle menace de quitter le marché de nouvelles canadien ;

a) Que Mark Zuckerberg, président de Meta Platforms Inc, Nick Clegg, président des affaires mondiales et Chris Saniga, responsable du Canada pour Meta, soient convoqués pour témoigner pendant au moins deux heures lors d'une réunion publique télévisée;

b) Que le comité ordonne à Meta Platforms Inc. et à toutes ses filiales de fournir :

i) Toutes les communications internes et externes (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les messages textes ou d’autres formes de messages), à l'exception des communications directes avec les canadiens, dans un sens ou dans l'autre, liées aux mesures qu’il prévoyait prendre ou aux options envisagées ou qu’il envisage en rapport avec toute réglementation canadienne depuis le 5 avril 2022, notamment celle envisagée sous le projet de loi C-18, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage du partage de contenu d'actualités sur ses plateformes au Canada.

ii) Tous les documents, mémos ou communications internes relatifs à l'impact de l'entreprise sur le secteur du journalisme canadien, depuis le 5 avril 2022.

Que ces documents soit remis au Comité au plus tard à 17h (HE) le 31 mars 2023.

II) Le Comité note que conformément à sa motion adoptée le 28 février 2023, sur son étude des activités de Google en réaction au projet de loi C-18, le Comité a reçu une lettre le 17 mars 2023 par laquelle Kent Walker, président des Affaires mondiales et chef de la direction des affaires juridiques d’Alphabet Inc., et Richard Gingras, vice-président des nouvelles de Google, ont accepté de comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures dans le cadre d’une réunion publique télévisée. Le Comité intégrera cette réunion à la présente étude.

III) Qu'un minimum de deux réunions soient consacrées aux témoignages de représentants de gouvernements, de la société civile et d’experts d’autres juridictions, y compris, mais sans s'y limiter, de l'Union européenne et de l'Australie, qui ont vécus des tactiques similaires que celles employées au Canada.

IV) Qu'une réunion soit consacrée à l'étude des abus de pouvoir des géants du web autour du monde ; que des experts nationaux et internationaux en matière d'antitrust et de concurrence soient invités à témoigner sur les comportements anticoncurrentiels et les abus de positions dominantes des géants du web dans de multiples juridictions, en mettant l'accent sur les préjudices causés aux consommateurs, ainsi que l’industrie culturelle et des médias.