CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 8 h 31, la réunion est suspendue.
À 8 h 44, la réunion reprend en public.
Rachael Thomas propose, — Étant donné que,
- le Hamas est une organisation terroriste déclarée par le gouvernement du Canada depuis 2002;
- que l'horrible attaque terroriste du Hamas contre Israël a fait des milliers de morts et de blessés parmi les innocents;
- qu'une directive envoyée par courriel par le directeur des normes journalistiques de CBC News, M. George Achi, à tous les employés de CBC News, leur a demandé de minimiser la couverture de la violence horrible et sadique perpétrée par le Hamas contre des personnes innocentes en Israël en ne qualifiant pas les attaquants de terroristes, et d'affirmer faussement que Gaza continuait d'être sous occupation après le retrait d'Israël en 2005;
- la CBC reçoit chaque année 1,4 milliard de dollars de fonds publics provenant de l'argent des contribuables, et ce Comité a pour mandat d'examiner les dépenses du gouvernement.
Le Comité :
- Dénonce les commentaires de M. Achi et en fait rapport à la Chambre
- Assigne la présidente de la CBC, Catherine Tait, à comparaître seule pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion,
- Assigne le directeur des normes journalistiques de la CBC, George Achi, à comparaître seul pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion,
- Invite le médiateur de la CBC, M. Jack Nagler, à comparaître pendant au moins deux heures pour présenter la position de la CBC sur les normes et pratiques journalistiques.
Il s'élève un débat.
Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit : « les législateurs de l’Union européenne et des États-Unis ont soulevé des inquiétudes concernant la diffusion sur les plateformes Meta de contenus faux et trompeurs sur le conflit entre Israël et le Hamas »; par adjonction après les mots « financement public », de ce qui suit : « et que Meta et Google reçoivent plus d’un milliard de dollars de subventions indirectes chaque année »; par suppression des alinéas a) et b); par adjonction, après les mots « Le Comité : » de ce qui suit : « a) Assigne Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, à comparaître devant le Comité »; et par substitution aux alinéas b) et c) de ce qui suit : « b) Invite George Achi, directeur des normes journalistiques de la CBC, et Jack Nagler, ombudsman de la CBC, à s’exprimer sur la position de la CBC en matière de normes et de pratiques journalistiques ».
Il s'élève un débat.
À 9 h 20, la réunion est suspendue.
À 10 h 02, la réunion reprend.
À 10 h 03, la réunion est suspendue.
À 11 h 03, le mardi 24 octobre 2023, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition d’amendement recevable au motif qu’il élabore sur la question des normes et pratiques journalistiques présente dans la motion.
Sur quoi, Rachael Thomas en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6;
CONTRE : Marilyn Gladu, Martin Shields, Rachael Thomas, Kevin Waugh — 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur l’amendement se poursuit
Kevin Waugh propose, — Que l’amendement soit modifié par suppression des mots « sur les plateformes Meta »; par adjonction après les mots « et que Meta et Google » de ce qui suit : « et d’autres plateformes médiatiques »; par substitution, au mot « assigne », du mot « invite » par adjonction après les mots « devant le Comité » de ce qui suit : « et assigne Catherine Tait à comparaître seule pendant deux heures dans les sept jours suivant l’adoption de la motion »; et par adjonction après les mots « ombudsman de la CBC », de ce qui suit : « à comparaître séparément pendant un minimum d’une heure trente chacun ».
Il s'élève un débat.
À 11 h 40, la réunion est suspendue.
À 11 h 57, la réunion reprend.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,