CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Rachael Thomas propose, — Ce comité condamne la CBC pour avoir publié un faux titre basé sur la désinformation du Hamas, une organisation terroriste criminelle, qui a déclaré à tort qu'Israël était responsable de l'explosion à l'hôpital al-Ahli à Gaza qui a entraîné la mort de civils innocents, et compte tenu du fait que,
Le premier ministre, le ministre de la Défense nationale, le Commandement du renseignement des Forces canadiennes, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont tous conclu que cette affirmation est fausse,
Le comité demande à la CBC de présenter des excuses à la communauté juive et à tous les Canadiens pour avoir diffusé cette dangereuse désinformation, de rectifier publiquement le tir et de faire part de cette conclusion à la Chambre des communes.
À 8 h 29, la réunion est suspendue.
À 8 h 36, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
À 8 h 44, la réunion est suspendue.
À 8 h 57, la réunion reprend.
Le débat se poursuit
À 9 h 10, la réunion est suspendue.
À 9 h 22, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la motion recevable puisque le Comité entreprend l’examen de questions concernant les travaux du Comité.
Sur quoi, Peter Julian en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Martin Champoux, Marilyn Gladu, Eric Melillo, Rachael Thomas — 4;
CONTRE : Michael Coteau, Anju Dhillon, Anna Gainey, Lisa Hepfner, Peter Julian, Taleeb Noormohamed — 6.
• le Hamas est une organisation terroriste déclarée par le gouvernement du Canada depuis 2002;
• que l'horrible attaque terroriste du Hamas contre Israël a fait des milliers de morts et de blessés parmi les innocents;
• qu'une directive envoyée par courriel par le directeur des normes journalistiques de CBC News, M. George Achi, à tous les employés de CBC News, leur a demandé de minimiser la couverture de la violence horrible et sadique perpétrée par le Hamas contre des personnes innocentes en Israël en ne qualifiant pas les attaquants de terroristes, et d'affirmer faussement que Gaza continuait d'être sous occupation après le retrait d'Israël en 2005;
• la CBC reçoit chaque année 1,4 milliard de dollars de fonds publics provenant de l'argent des contribuables, et ce Comité a pour mandat d'examiner les dépenses du gouvernement. Le Comité :
a) Dénonce les commentaires de M. Achi et en fait rapport à la Chambre
b) Assigne la présidente de la CBC, Catherine Tait, à comparaître seule pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion,
c) Assigne le directeur des normes journalistiques de la CBC, George Achi, à comparaître seul pendant deux heures dans les sept jours suivant l'adoption de la motion,
d) Invite le médiateur de la CBC, M. Jack Nagler, à comparaître pendant au moins deux heures pour présenter la position de la CBC sur les normes et pratiques journalistiques. Et de l’amendement proposé par Peter Julian le jeudi 19 octobre 2023 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par substitution, au troisième paragraphe, de ce qui suit : « les législateurs de l’Union européenne et des États-Unis ont soulevé des inquiétudes concernant la diffusion sur les plateformes Meta de contenus faux et trompeurs sur le conflit entre Israël et le Hamas »; par adjonction après les mots « financement public », de ce qui suit : « et que Meta et Google reçoivent plus d’un milliard de dollars de subventions indirectes chaque année »; par suppression des alinéas a) et b); par adjonction, après les mots « Le Comité : » de ce qui suit : « a) Assigne Rachel Curran, responsable des politiques publiques de Meta Canada, à comparaître devant le Comité »; et par substitution aux alinéas b) et c) de ce qui suit : « b) Invite George Achi, directeur des normes journalistiques de la CBC, et Jack Nagler, ombudsman de la CBC, à s’exprimer sur la position de la CBC en matière de normes et de pratiques journalistiques ». Et du sous-amendement proposé par Kevin Waugh le mardi 24 octobre 2023 qui se lit comme suit : Que l’amendement soit modifié par suppression des mots « sur les plateformes Meta »; par adjonction après les mots « et que Meta et Google » de ce qui suit : « et d’autres plateformes médiatiques »; par substitution, au mot « assigne », du mot « invite », par adjonction après les mots « devant le Comité » de ce qui suit : « et assigne Catherine Tait à comparaître seule pendant deux heures dans les sept jours suivant l’adoption de la motion »; et par adjonction après les mots « ombudsman de la CBC », de ce qui suit : « à comparaître séparément pendant un minimum d’une heure trente chacun ».
À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,