ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Dan Mazier propose, — Étant donné :
- Que le Comité a adopté une motion à l’unanimité le 30 novembre 2023 pour « demande[r] la production des analyses complètes d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris tous les modèles économiques » concernant les projections gouvernementales de réduction d’émissions;
- Que l’Environnement et Changement climatique Canada n’a pas produit l’analyse complète des projections gouvernementales de réduction d’émissions, y compris tous les modèles économiques;
- Que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a déclaré que : « Le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre l’objectif fixé dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 », en contradiction directe avec les déclarations du ministre de l’Environnement du Changement climatique Canada;
- Que le ministre de l’Environnement a confirmé dans la Q-1988 que : « le gouvernement a utilisé le modèle d'équilibre général calculable provincial territorial d'Environnement et Changement climatique Canada » pour ses prévisions de réduction des émissions;
- Que le ministre de l’Environnement a déclaré dans la Q-1988 que : « EC-Pro simule la réponse des principaux secteurs économiques dans chaque province et territoire, ou PT, et leurs interactions les uns avec les autres, y compris le commerce interprovincial. Il saisit les caractéristiques de production et de consommation de chaque PT à l'aide d'un tableau détaillé des entrées-sorties et relie les PT par le biais du commerce bilatéral. Chaque PT est explicitement représenté comme une région et le reste du monde est représenté comme des flux d'importation et d'exportation vers les provinces canadiennes qui sont supposées être des preneurs de prix sur les marchés internationaux. Pour appuyer l'analyse des politiques énergétiques et climatiques, le modèle intègre des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, liées à la combustion de combustibles fossiles. Il inclut également les émissions de GES non liées à l'énergie ».
Le Comité ordonne la production du « modèle d'équilibre général calculable provincial territorial d'Environnement et Changement climatique Canada [EC-PRO] », y compris (i) « [l]a technique statistique permettant d'isoler la contribution du prix du carbone » (ii) une liste de tous les paramètres « Ref », dont les paramètres « Ref22 » et « Ref22A » utilisés dans EC-Pro, (iii) le modèle EC-Pro qui a prédit que « la tarification du carbone représentera jusqu’à un tiers des réductions des émissions du Canada », y compris l’ensemble (i) des paramètres, (ii) du modèle économique et (iii) des hypothèses; et que ces documents soient fournis au Comité dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Michael Kram donne avis de la motion suivante :
Étant donné que:
- Terre-Neuve et Labrador,
- la Nouvelle-Écosse,
- l’Île-du-Prince-Édouard,
- le Nouveau-Brunswick,
- l’Ontario,
- la Saskatchewan et
- l’Alberta
ont officiellement demandé à Justin Trudeau d’annuler le plan du gouvernement libéral d’augmenter la taxe sur le carbone de 23 % le 1er avril 2024; conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité invite les sept premiers ministres à témoigner au sujet de leur demande au gouvernement fédéral, dans un délai d’une semaine à compter de l’adoption de la motion.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,