Sébastien Sauvé, Cassie Barker, Jerry V. DeMarco et Paul West-Sells font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Dan Mazier, il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion proposée le mardi 19 mars 2024 qui se lit comme suit :

Étant donné :

1. Que le Comité a adopté une motion à l’unanimité le 30 novembre 2023 pour « demande[r] la production des analyses complètes d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris tous les modèles économiques » concernant les projections gouvernementales de réduction d’émissions;
2. Que l’Environnement et Changement climatique Canada n’a pas produit l’analyse complète des projections gouvernementales de réduction d’émissions, y compris tous les modèles économiques;
3. Que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a déclaré que : « Le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre l’objectif fixé dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 », en contradiction directe avec les déclarations du ministre de l’Environnement du Changement climatique Canada;
4. Que le ministre de l’Environnement a confirmé dans la Q-1988 que : « le gouvernement a utilisé le modèle d'équilibre général calculable provincial territorial d'Environnement et Changement climatique Canada » pour ses prévisions de réduction des émissions;
5. Que le ministre de l’Environnement a déclaré dans la Q-1988 que : « EC-Pro simule la réponse des principaux secteurs économiques dans chaque province et territoire, ou PT, et leurs interactions les uns avec les autres, y compris le commerce interprovincial. Il saisit les caractéristiques de production et de consommation de chaque PT à l'aide d'un tableau détaillé des entrées-sorties et relie les PT par le biais du commerce bilatéral. Chaque PT est explicitement représenté comme une région et le reste du monde est représenté comme des flux d'importation et d'exportation vers les provinces canadiennes qui sont supposées être des preneurs de prix sur les marchés internationaux. Pour appuyer l'analyse des politiques énergétiques et climatiques, le modèle intègre des informations sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ou GES, liées à la combustion de combustibles fossiles. Il inclut également les émissions de GES non liées à l'énergie ».

Le Comité ordonne la production du « modèle d'équilibre général calculable provincial territorial d'Environnement et Changement climatique Canada [EC-PRO] », y compris (i) « [l]a technique statistique permettant d'isoler la contribution du prix du carbone » (ii) une liste de tous les paramètres « Ref », dont les paramètres « Ref22 » et « Ref22A » utilisés dans EC-Pro, (iii) le modèle EC-Pro qui a prédit que « la tarification du carbone représentera jusqu’à un tiers des réductions des émissions du Canada », y compris l’ensemble (i) des paramètres, (ii) du modèle économique et (iii) des hypothèses; et que ces documents soient fournis au Comité dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 23, la réunion est suspendue.

À 16 h 26, la réunion reprend.

Mandy Olsgard, Frederick J. Wrona, Duane Thompson, Lance Haymond font des déclarations et, avec Ryan Beierbach, répondent aux questions.