ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Dan Mazier propose, — Étant donné que le commissaire à l’environnement du Canada a indiqué:
- Que le gouvernement libéral « n’avait pas géré avec efficacité l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin de décarboner les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada ou en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources dans l’intérêt de la population canadienne »;
- Que les progrès et les résultats en matière de réduction des émissions de l’initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral ne sont pas rendus publics.
Le Comité ordonne la production (i) de l’outil complet de suivi utilisé par le gouvernement pour mesurer les progrès et les résultats de l’initiative Accélérateur net zéro; (ii) de toutes les cibles internes de l’initiative Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, notamment la cible de réduction des émissions; (iii) de tous les accords de contribution conclus à ce jour dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;
CONTRE : Mario Beaulieu, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 6.
Le débat sur la motion se poursuit.
Adam van Koeverden propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;
CONTRE : Mario Beaulieu, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 6.
À 17 h 47, la réunion est suspendue.
À 15 h 54, le mardi 7 mai 2024, la réunion reprend.
Le débat sur la motion se poursuit.
Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la semaine », des mots « les deux semaines ».
Le débat sur la motion se poursuit.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que le commissaire à l’environnement du Canada a indiqué:
- Que le gouvernement libéral « n’avait pas géré avec efficacité l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin de décarboner les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada ou en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources dans l’intérêt de la population canadienne »;
- Que les progrès et les résultats en matière de réduction des émissions de l’initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral ne sont pas rendus public.
Le Comité ordonne la production (i) de l’outil complet de suivi utilisé par le gouvernement pour mesurer les progrès et les résultats de l’initiative Accélérateur net zéro; (ii) de toutes les cibles internes de l’initiative Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, notamment la cible de réduction des émissions; (iii) de tous les accords de contribution conclus à ce jour dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro, dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion.
Alexandre Boulerice propose, — Que, conformément à la motion adoptée le mardi 30 avril 2024 et à l’article 108(1) du Règlement, le Comité convoque les personnes suivantes à comparaître devant lui le jeudi 23 mai 2024, pour une durée de deux heures, afin d’informer les membres du Comité des efforts qu’elles déploient pour réduire considérablement les émissions et respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat, à la lumière des profits records qu’elles enregistrent depuis 2021 : M. Rich Kruger, PDG de Suncor Énergie inc., M. Brad Corson, PDG de la Compagnie pétrolière impériale ltée, M. Jon McKenzie, PDG de Cenovus Energy inc., et M. Greg Ebel, PDG d’Enbridge inc.; et que le Comité publie un rapport sur ses conclusions et le dépose à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
À 16 h 49, la réunion est suspendue.
À 16 h 55, la réunion reprend à huis clos.
IL EST ORDONNÉ, — Que les personnes suivantes :
- David McKay – Président et directeur général de la Banque Royale du Canada
- Bharat Masrani – Président et directeur général du Groupe Banque TD
- Victor Dodig – Président et directeur général de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
- Darryl White – Président et directeur général de Groupe Financier BMO
- Scott Thomson – Président et directeur général de Banque Scotia
Soient convoqués devant le Comité le jeudi 13 juin 2024, entre 15h30 et 17h30, dans le cadre de l’étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,