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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 118
Le vendredi 30 août 2024, 11 h 1 à 13 h 51
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Mona Fortier remplace Adam van Koeverden (Libéral)
• Richard Martel remplace Michael Kram (Conservateur)
• Peter Schiefke remplace Lloyd Longfield (Libéral)
• Mario Simard remplace Monique Pauzé (Bloc Québécois)
• Salma Zahid remplace Shafqat Ali (Libéral)
• Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Marilène Gill (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Robert Mason, analyste
Alliance forêt boréale
• Yanick Baillargeon, président
Société pour la nature et les parcs du Canada
• Alain Branchaud, directeur général, Section Québec
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit
• Le chef Martin Dufour
• Michael Ross, directeur du développement et du territoire
Granulco inc.
• Bastien Deschênes, président
• Karl Gauthier, directeur général
Nature Québec
• Alice-Anne Simard
Litière Royal inc.
• Eric Fortin, président
Scieries Lac-Saint-Jean inc.
• Caroline Lavoie, ingénieure forestière
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 19 août 2024, le Comité reprend son étude sur le décret d’urgence pour la protection du caribou forestier en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Yanick Baillargeon, Bastien Deschênes, Martin Dufour font des déclarations et, avec Karl Gauthier, répondent aux questions.

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 17, la réunion reprend.

Alain Branchaud, Alice-Anne Simard, Eric Fortin and Caroline Lavoie font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Mario Simard propose, — Étant donné que le Comité prône une approche globale et intégrée et que la protection de toute espèce menacée est intimement liée à la protection de l’environnement ainsi qu’à la capacité de mettre de l’avant des stratégies vertes de remplacement des énergies fossiles par des projets d’énergie propres comme l’éolien, la biomasse et l’hydroélectricité.

Que le Comité ajoute une rencontre supplémentaire à la présente étude afin d’étudier les effets potentiels que présente un décret d’urgence sur le déploiement de projets d’énergie propre et sur les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ces réseaux et, que pour ce faire, le Comité invite des experts issus de ces différents secteurs d’énergie propre tel que Hydro-Québec.

Il s'élève un débat.

Amendement

Gérard Deltell propose, —

Que la motion soit modifiée:

  • par adjonction, après les mots « qu’à la capacité », de ce qui suit : « du gouvernement du Québec »
  • par adjonction, après les mots « l’hydroélectricité. », de ce qui suit : « , et qu’une mobilisation du secteur forestier a eu lieu au Saguenay-Lac-St-Jean hier demandant au gouvernement fédéral de renoncer au décret radical destructeur d’emplois. »
  • par substitution, aux mots « ajoute une rencontre supplémentaire à », des mots « ajoute une heure supplémentaire aux rencontres déjà prévues pour la »
  • par substitution, aux mots « et, que pour ce faire, le Comité invite des experts issus de ces différents secteurs d’énergie propre tel que Hydro-Québec. », des mots « et que le Comité invite Boralex et Hydro-Québec; et, parce que le ministre de l'Environnement a violé la première motion déjà adoptée de comparaître dans les 7 jours demandés par le Comité, le Comité le convoque à comparaître devant ce comité pendant au moins 2 heures, avant le 16 septembre 2024. »

Il s'élève un débat.

À 13 h 43, la réunion est suspendue.

À 13 h 43, la réunion reprend.

L'amendement de Gérard Deltell est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Branden Leslie, Richard Martel, Dan Mazier — 4;

CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Mona Fortier, Peter Schiefke, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Salma Zahid — 7.

Amendement

Mona Fortier propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « rencontre supplémentaire », des mots « heure supplémentaire aux réunions déjà prévues ».

Après débat, l'amendement de Mona Fortier est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le Comité prône une approche globale et intégrée et que la protection de toute espèce menacée est intimement liée à la protection de l’environnement ainsi qu’à la capacité de mettre de l’avant des stratégies vertes de remplacement des énergies fossiles par des projets d’énergie propres comme l’éolien, la biomasse et l’hydroélectricité.

Que le Comité ajoute une heure supplémentaire aux réunions déjà prévues à la présente étude afin d’étudier les effets potentiels que présente un décret d’urgence sur le déploiement de projets d’énergie propre et sur les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de ces réseaux et, que pour ce faire, le Comité invite des experts issus de ces différents secteurs d’énergie propre tel que Hydro-Québec.

Motion

Branden Leslie propose, — Que le ministre Guilbeault et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité avant la consultation du décret d'urgence qui se termine le 15 septembre 2024.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Branden Leslie, Richard Martel, Dan Mazier — 4;

CONTRE : Alexandre Boulerice, Sophie Chatel, Mona Fortier, Peter Schiefke, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Salma Zahid — 7.

À 13 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Alexandre Roger