ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Nathan de Arriba-Sellier, Keith Stewart, Julien Beaulieu and Aswath Damodaran font des déclarations et répondent aux questions.
Adam van Koeverden propose, —
Que ce comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique. A cet effet, le Comité tient au minimum 5 réunions :
- Invite les responsables du ministre de l'Environnement et d'Environnement et Changement climatiqueCanada ;
- Que cette étude débute dans les 7 jours suivant l'adoption de cette motion.
Il s'élève un débat.
Monique Pauzé propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « dans les 7 jours suivant l'adoption de cette motion », de ce qui suit : « à la suite de la conclusion des témoignages dans le cadre de l'étude sur les impacts environnementaux et climatiques reliés au système financier canadien. ».
Il s'élève un débat.
Dan Mazier propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 6;
CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5.
À 12 h 17, la réunion est suspendue.
À 12 h 21, la réunion reprend.
François Delorme, Alex Edmans, and Bryan Radeczy font des déclarations et, avec Darren Hannah, répondent aux questions.
À 13 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,