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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 38
Le mardi 22 novembre 2022, 15 h 52 à 17 h 56
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Bob Benzen remplace Robert Kitchen (Conservateur)
• Marty Morantz remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Robert Mason, analyste
Association québécoise des médecins pour l'environnement
• Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, médecin de famille et présidente
Association canadienne des médecins pour l'environnement
• Mme Jane E. McArthur, directrice, Programme sur les substances toxiques
• Melissa Daniels, gestionnaire, Programme sur les substances toxiques
Fondation David Suzuki
• Lisa Gue, responsable, Politique nationale
Dow Canada
• W. Scott Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales
Ecojustice
• Mme Elaine MacDonald, directrice de programme, Communautés en santé
Environmental Defence Canada
• Cassie Barker, administratrice principale de programme, Substances toxiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Claudel Pétrin-Desrosiers, Cassie Barker et Lisa Gue font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 16 h 56, la réunion reprend.

Melissa Daniels, W. Scott Thurlow et Elaine MacDonald font des déclarations et, avec Jane E. McArthur, répondent aux questions.

À 17 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré