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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le mardi 29 novembre 2022, 15 h 46 à 17 h 51
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Robert Mason, analyste
Animal Justice Canada Legislative Fund
• Kaitlyn Mitchell, avocate-conseil à l'interne
Association canadienne de produits de consommation spécialisés
• Shannon Coombs, présidente
Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
• Gary LeRoux, président-directeur général
CropLife Canada
• Ian Affleck, vice-président, Biotechnologie végétale
• Mme Justine Taylor, directrice, Gestion responsable et durabilité
Living Oceans Society
• Karen Wristen, directrice exécutive
Snuneymuxw First Nation
• Joan Brown, directrice administrative
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Kaitlyn Mitchell, Gary LeRoux et Joan Brown font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 51, la réunion est suspendue.

À 16 h 53, la réunion reprend.

Shannon Coombs, Ian Affleck et Karen Wristen font des déclarations et, avec Justine Taylor, répondent aux questions.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré