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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le mardi 6 décembre 2022, 15 h 32 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• M. David R. Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement
• Franny Ladell Yakelashek
• Rupert Yakelashek
Action cancer du sein du Québec
• Jennifer Beeman, directrice générale
• Mme Lise Parent, professeure titulaire
Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques et les alternatives
• Mme Louise Vandelac, fondatrice et directrice
Alliance de l'industrie cosmétique du Canada
• Darren Thomas Praznik, président-directeur général
Nature Canada
• Mark Butler, conseiller principal
• Hugh Benevides, conseiller législatif
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

David R. Boyd, Louise Vandelac et Mark Butler font des déclarations et, avec Hugh Benevides, répondent aux questions.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Franny Ladell Yakelashek, Rupert Yakelashek, Jennifer Beeman et Darren Thomas Praznik font des déclarations et, avec Lise Parent, répondent aux questions.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré