ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection de vice-président.
Sur motion de Michael Kram, il est convenu, — Que Dan Mazier soit élu premier vice-président du Comité.
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Taylor Bachrach proposé le mardi 19 septembre 2023, qui se lit comme suit :
Étant donné que plus de 15 millions d'hectares de forêt ont brûlé cet été à cause des feux de forêt, que près de 200 000 Canadiens ont été placés sous un ordre d'évacuation cette saison et que le changement climatique continue d'augmenter la probabilité de conditions d'incendie extrêmes;
Étant donné que les récents commentaires du PDG de Suncor, Rich Kruger, indiquent clairement que le secteur pétrolier et gazier s'éloigne de la durabilité environnementale dans l'intérêt de la maximisation des profits;
Étant donné que le secteur pétrolier et gazier est responsable de 28 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada;
Étant donné que le secteur pétrolier et gazier est sur le point de réaliser des bénéfices records en 2023, après une année de bénéfices records en 2022;
Étant donné que le gouvernement de l'Alberta a annoncé cet été un moratoire sur les projets d'énergie renouvelable dans la province;
Étant donné que les Canadiens comptent sur les gouvernements provinciaux et les chefs de file du secteur pétrolier et gazier pour faire leur part dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les changements climatiques;
Que conformément à l'article 108(2), le Comité invite Rich Kruger, PDG de Suncor et le ministre de l’énergie et minéraux l’honorable Brian Jean, à expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique, ; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, Rich Kruger soient invités dès que possible à comparaître ; qu'un rapport des réunions soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Michael Kram, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots précédant « Que conformément à l'article 108(2) ».
Le débat sur la motion de Taylor Bachrach se poursuit.
Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Rich Kruger, PDG de », des mots « Énergie Inc. ».
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Tom Kmiec, Michael Kram, Dan Mazier — 4;
CONTRE : John Aldag, Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « expliquer pourquoi leurs entreprises abandonnent les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique », des mots « témoigner au sujet de leurs plans et objectifs environnementaux ».
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 15, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement de Tom Kmiec se poursuit.
Après débat, l'amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Tom Kmiec, Michael Kram, Dan Mazier — 4;
CONTRE : John Aldag, Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « inviter Rich Kruger, PDG de Suncor », des mots « un représentant du gouvernement de l'Alberta ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de motion irrecevable au motif qu'elle est incompatible avec un amendement adopté au préalable.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée bougeant les mots « le ministre de l’énergie et minéraux l’honorable Brian Jean », après les mots « la crise climatique, ».
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Tom Kmiec propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « l’honorable Brian Jean », les mots « ou l’honorable Nathan Neudorf, ministre de l’Abordabilité et des Services publics ».
Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, au mot « ou », du mot « et ».
Le Comité reprend l’examen de l'amendement, telle que modifiée, proposée par Tom Kmiec,
Après débat, l'amendement de Tom Kmiec est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : John Aldag, Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Gérard Deltell, Tom Kmiec, Michael Kram, Dan Mazier — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que conformément à l'article 108(2), le Comité invite Rich Kruger, PDG de Suncor, à expliquer pourquoi sont entreprise abandonne les objectifs climatiques qu'elles s'étaient fixés antérieurement face à l'urgence climatique, et le ministre de l’Énergie et minéraux l’honorable Brian Jean et l’honorable Nathan Neudorf, ministre de l’Abordabilité et des Services publics; que, compte tenu de l'urgence de la crise climatique, ils soient invités dès que possible à comparaître ; qu'un rapport des réunions soit préparé et présenté à la Chambre ; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Rick Perkins propose, — Que le Comité exprime sa déception à l'égard de l'environnement réglementaire créé par le gouvernement actuel, qui a entraîné le retrait de projets d'énergie marémotrice du Canada, et reconnaisse que l'un des principaux facteurs contribuant au départ de ces investissements en capital a été les changements récents qui ont créé un paysage réglementaire complexe.
Il s'élève un débat.
Dan Mazier propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « réglementaire complexe », de ce qui suit : « et que le comité en fasse rapport à la Chambre ».
L'amendement de Dan Mazier est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Dan Mazier, Rick Perkins — 4;
CONTRE : John Aldag, Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
Le débat sur la motion se poursuit.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,