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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le mardi 21 novembre 2023, 11 h 2 à 12 h 59
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
À titre personnel
• Deborah Curran, directrice générale, Environmental Law Centre, University of Victoria
• Alexandre Lillo, professeur de droit, Université du Québec à Montréal
• Robert Sopuck, ancien député
• Andrew Stegemann, ancien conseiller national, Nos eaux vitales
B.C. Wildlife Federation
• Jesse Zeman, directeur exécutif
Conseil régional de l’environnement de l’Estrie
• David O'Connor, chargé de projet, Espèces exotiques envahissantes
The EcoAmbassador
• Luxmy Begum, fondateur
Wildsight
• Wyatt Petryshen, conseiller en politiques scientifiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Alexandre Lillo, Jesse Zeman, Luxmy Begum et Wyatt Petryshen font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Dan Mazier propose, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 9 novembre 2023, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique comparaisse devant le Comité pendant au moins deux heures afin d’étudier le budget supplémentaire des dépenses (B) avant le vendredi 1er décembre 2023.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Taylor Bachrach donne avis de la motion suivante :

Que, étant donné l’importance des services rendus par les écosystèmes d’eau douce pour la prospérité, la viabilité et la résilience des communautés britanno-colombiennes, et étant donné les effets de plus en plus graves du changement climatique, notamment la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations, le Comité demande instamment au gouvernement fédéral d’égaler les efforts du gouvernement de la Colombie-Britannique pour créer un Fonds d’un milliard de dollars pour la protection des bassins versants.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 106 450 $, pour l'étude des eaux douces, soit adopté.

Robert Sopuck, Andrew Stegemann, Deborah Curran et David O’Connor font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Branden Leslie propose, — Étant donné que :

  1. les agriculteurs canadiens ont des pratiques agricoles qui sont parmi les plus écologiques au monde;
  2. les premiers ministres de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont publié des lettres dans lesquelles ils demandent au Sénat d’adopter de toute urgence le projet de loi C-234, qui élargit l’exemption accordée aux agriculteurs relativement à la taxe sur le carbone;
  3. le projet de loi C-234 apportera un répit aux agriculteurs, à qui la taxe du gouvernement sur le carbone impose un lourd fardeau;
  4. le projet de loi C-234 aidera à abaisser le prix des aliments pour les Canadiens de partout au pays.

Le Comité demande au Sénat du Canada d’adopter dès que possible le projet de C-234, qui élargit l’exemption accordée aux agriculteurs relativement à la taxe sur le carbone, et qu’il en fasse rapport à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault