ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Caleb Behn, Yenny Vega Cardenas, Amélie Delage, Ray Orb et Deborah Carlson font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 29, la réunion est suspendue.
À 17 h 32, la réunion reprend.
Aaron Atcheson, Sylvie Paquerot and Shawn Jaques font des déclarations et, avec David Cooper, répondent aux questions.
Dan Mazier propose, — Attendu que :
Selon une déclaration en provenance du ministère dirigé par le ministre Guilbeault, le gouvernement libéral a entamé un processus qui forcerait les pizzérias, les boutiques de bagels et tous les établissements qui utilisent un four au bois pour leurs activités commerciales à calculer leurs émissions et à en faire rapport au gouvernement fédéral au moyen d’un registre national;
Le Comité exprime son opposition au processus mis en oeuvre par le ministre de l’Environnement, invite ce dernier à renoncer à toute intention d’interdire les fours à bois, fasse rapport de la situation à la Chambre et demande instamment au ministre Guilbeault ainsi qu’aux fonctionnaires du ministère de l’Environnement et du ministère des Ressources naturelles de comparaître devant le Comité dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,