HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Article 2,
Yasir Naqvi propose, — Que le projet de loi C-277, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 1, de ce qui suit :« (2) La stratégie peut prévoir des mesures visant à : »
Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Yasir Naqvi — 1;
CONTRE : Todd Doherty, Stephen Ellis, Laila Goodridge, Brendan Hanley, Arielle Kayabaga, Alistair MacGregor, Rob Moore, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Luc Thériault — 10.
« b) contribuer à circonscrire les besoins en formation, information »
Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et adopté.
a) par substitution, aux lignes 20 à 22, page 2, de ce qui suit :
« sonnes de manière à élaborer des ressources en santé mentale bonifiées et intégrées à l’intention des personnes cérébrolésées et de leur famille; »
b) par substitution, aux lignes 36 à 41, page 2, de ce qui suit :
« j) élaborer et offrir des ressources en ligne servant à diffuser l’actualité des faits, de la recherche et des pratiques exemplaires en matière de lésions cérébrales; »
Il s'élève un débat.
Alistair MacGregor propose, — Que l’amendement soit modifié :
a) par suppression de l’alinéa a)
b) par substitution aux mots « élaborer et offrir », à l’alinéa b), des mots « élaborer, offrir et maintenir »
À 16 h 24, la réunion est suspendue.
À 16 h 43, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Alistair MacGregor est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, l'amendement modifié de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
L'article 2 est adopté.
Article 3,
Yasir Naqvi propose, — Que le projet de loi C-277, à l’article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 1, page 3, de ce qui suit :« 3 (1) Dans les dix-huit mois suivant la date d’entrée en vigueur de »
Après débat, l'amendement de Yasir Naqvi est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
L'article 3 est adopté.
L'article 4 est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-277, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
À 17 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,