À 16 h 2, la réunion est suspendue.

À 16 h 3, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 16 h 4, la réunion est suspendue.

À 16 h 25, la réunion reprend en public.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 31 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, que le comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.

Luc Berthold propose, — Que le rapport soit modifié par substitution, aux mots « que le comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre », des mots : « que le Comité tienne au moins la moitié de ses réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session ».

À 16 h 33, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Luc Berthold propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « présente session » des mots : « que le comité consacre la moitié de ses réunions à cette étude ».

Du consentement unanime, sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « présente session » de ce qui suit : « que le comité consacre la moitié de ses réunions à cette étude ».

Don Davies propose, — Que le rapport soit modifié par suppression des mots « 2^e session ».

Du consentement unanime, sur motion de Don Davies, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par suppression des mots « 2^e session ».

Adam van Koeverden propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « recommandations à la Chambre » des mots : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement ».

Du consentement unanime, sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « recommandations à la Chambre » des mots : « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement ».

Luc Berthold propose, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « demande une réponse du gouvernement » des mots : « et que l’étude susmentionnée s’amorce à la prochaine réunion du comité par un compte rendu d’un analyste, y compris un résumé des témoignages reçus à la 43^e législature ».

Du consentement unanime, sur motion de Luc Berthold, il est convenu, — Que le rapport soit modifié par adjonction après les mots « demande une réponse du gouvernement » des mots : « et que l’étude susmentionnée s’amorce à la prochaine réunion du comité par un compte rendu d’un analyste, y compris un résumé des témoignages reçus à la 43^e législature ».

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité, qui se lit comme suit, soit adopté, tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 31 janvier 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, que le comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session, que le comité consacre la moitié de ses réunions à cette étude, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement et que l’étude susmentionnée s’amorce à la prochaine réunion du comité par un compte rendu d’un analyste, y compris un résumé des témoignages reçus à la 43^e législature.

Luc Berthold propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la santé des enfants et les répercussions récentes de la pandémie sur les enfants :

1. que l’étude porte notamment sur : l’élimination des retards dans les services de santé destinés aux enfants, l’élimination des obstacles interprovinciaux à la recherche, à la collecte et au partage des données sur la santé des enfants, l’examen des besoins nutritionnels des enfants, la gestion des pénuries de travailleurs de la santé qualifiés capables de s’occuper des problèmes de santé des enfants, et la manière dont le Canada peut résoudre la crise actuelle des soins de santé des enfants;
2. que l’étude mette l’accent sur les disparités en matière d’accès aux services pour les populations rurales, autochtones, racialisées et à faible revenu;
3. que le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins;
4. que le ministre de la Santé soit invité à se présenter à l'une de ces réunions;
5. que le Comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre.

À 17 h 39, la réunion est suspendue.

À 17 h 40, la réunion reprend.

Mike Lake propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Luc Berthold, Don Davies, Stephen Ellis, Majid Jowhari, Shelby Kramp-Neuman, Mike Lake, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden, Julie Vignola — 9;

CONTRE : Brendan Hanley, Marcus Powlowski — 2.