HESA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Soyez les bienvenus à la quatrième réunion du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

    Aujourd'hui, nous nous réunissons en public pour discuter d'un rapport de notre sous-comité du programme et de la procédure et pour prendre certaines décisions au sujet de nos travaux à venir.

    Je vais passer par-dessus les observations préliminaires et simplement informer le Comité que votre sous-comité s'est réuni le lundi 31 janvier dernier afin d'examiner les travaux du Comité. Voici les recommandations qu'il a convenu de faire:

    Distingués collègues, si nous adoptons ce rapport, ce sera comme si nous avions adopté une motion avec le même texte. Si des modifications sont souhaitées, nous pouvons amender le rapport avant de l'adopter. Nous pourrons également adopter d'autres motions ultérieurement pour apporter des précisions sur la façon dont cette étude pourra se dérouler une fois que nous aurons défini quels seront nos autres travaux.

    Pour que les choses soient claires, le contenu du rapport est tout à fait légitime. Les autres discussions du Sous-comité se sont déroulées à huis clos et il ne serait pas approprié de les divulguer en public, mais le rapport lui-même, et tout amendement que vous voudrez proposer sont tout à fait légitimes.

    Le débat est maintenant ouvert.

     La parole est à M. Berthold.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je voudrais proposer une modification au rapport qui nous est présenté.

    La modification se trouve un peu au milieu du texte. Au lieu d'indiquer que « le Comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session » la motion devrait indiquer que « le Comité tienne au moins la moitié de ses réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session ».

    Merci, monsieur Berthold.

    Le débat porte maintenant sur l'amendement, qui recommande que la moitié du temps soit consacré à ce sujet.

    Sur la liste, j'ai M. van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai juste un amendement à proposer. Il s'agirait d'ajouter ceci à la fin de la motion: « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement ».

    Merci, monsieur van Koeverden.

    Le débat porte actuellement sur l'amendement proposé par M. Berthold. Traitons d'abord celui‑là, puis nous examinerons le vôtre.

    Le débat, chers collègues, porte actuellement sur l'amendement proposé par M. Berthold concernant le temps consacré à cette étude.

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de cet amendement?

    Monsieur le président, pourriez-vous lire la motion telle que modifiée, s'il vous plaît?

    J'aurai besoin d'aide à cet égard.

    Monsieur Berthold, pouvez-vous lire l'amendement que vous avez proposé?

    Oui. C'est « que le Comité tienne au moins la moitié de ses réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session ».

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de l'amendement tel que présenté?

    Monsieur le président, j'aimerais simplement obtenir des précisions sur la terminologie utilisée. Il est question de « réunions supplémentaires ». Est‑ce que cela fait référence aux réunions restantes pour cette année civile? Je n'ai jamais entendu dire que nous avions accès à des réunions en dehors de notre horaire normal.

     Monsieur Berthold, je crois que, ce qui pose problème, c'est l'emploi du mot « supplémentaires ».

    Le mot « supplémentaires » est celui qui apparaît actuellement dans la motion rédigée par le greffier. Cela ne me dérange pas qu'il soit enlevé au moyen d'un autre amendement. J'ai simplement ajouté « tienne au moins la moitié des réunions », mais, si le mot « supplémentaires » est de trop, je n'ai aucune objection à ajouter dans mon amendement que ce mot doit être retiré.

    Au fond, monsieur le président, je cherche à ce qu'il soit écrit dans le rapport que la moitié des réunions du Comité, au cours de cette session, porteront sur la COVID‑19. Le greffier pourrait nous proposer les mots exacts pour le formuler.

    Je crois que c'est plus clair de cette façon.

    Voulez-vous que le greffier en parle?

    Il pourrait nous proposer les mots exacts à utiliser dans l'amendement pour que la motion atteigne son objectif.

    Je comprends votre intention, monsieur Berthold.

    Monsieur le greffier, est-ce plus clair maintenant?

    Oui, je comprends bien. Je ne crois pas que des changements soient nécessaires. C'est moi qui avais mal compris.

    D'accord.

    Monsieur Powlowski, nous vous écoutons.

    J'ai une question en matière de procédure. Est‑ce que cela nous engage pour toute la session? Je me dis simplement que si, dans deux mois, nous constatons — oh, surprise — qu'il n'y a pas beaucoup de cas de COVID, nous pourrions vouloir passer plus de temps sur d'autres enjeux. Sommes-nous liés par cette décision, ou pouvons-nous la changer à une date ultérieure?

    D'après ce que j'ai compris, nous pouvons éventuellement décider que l'étude est terminée et que nous sommes prêts à passer à la rédaction d'un rapport. Le Comité peut, par l'intermédiaire d'une motion, changer de cap.

     Je vois que M. Berthold souhaite intervenir, mais je constate que nous avons un problème avec les lignes téléphoniques, ce qui empêche certains de nos collaborateurs de se joindre à nous. Nous allons devoir suspendre la séance pour les intégrer à nos délibérations.

     Chers collègues, je vais suspendre la séance pendant cinq minutes afin que nous puissions résoudre ce problème technique, puis je reviendrai à M. Lake, qui est sur la liste des intervenants qui sont sur place.

    Reprenons nos travaux.

    Mesdames et messieurs, lorsque nous avons suspendu la séance, nous étions en train de débattre de l'amendement au rapport du Sous-comité proposé par M. Berthold, qui demande que la moitié [Difficultés techniques] et de tout autre travail que nous pourrions entreprendre.

    M. Lake souhaitait intervenir.

    Pouvons-nous lire la motion telle qu'elle se présente maintenant?

    Monsieur le greffier, l'avez-vous devant vous?

    Oui. La motion telle qu'elle est présentée est le texte exact du rapport du Sous-comité.

    La motion modifiée, si c'est ce que vous voulez entendre, monsieur Lake, se lirait comme suit: « Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID‑19 et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, que le comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session, que le Comité tienne au moins la moitié de ses réunions supplémentaires sur cette étude, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre. »

    S'il le souhaite, le Comité pourrait aussi mettre une date limite à ce critère du 50-50, ou il pourrait, quelque temps plus tard, adopter une motion qui l'annule, mettant ainsi fin à l'exigence du 50-50.

    Monsieur Lake, allez‑y.

    Il y a certaines choses que je veux faire valoir.

    La question a été soulevée plus tôt quant à la possibilité de ne pas poursuivre indéfiniment cette étude si nous décidons que cela n'est pas nécessaire. Je dirais simplement que le Comité peut prendre cette décision. Nous sommes maîtres de notre domaine, ici, donc nous pouvons facilement prendre cette décision, et j'espère que nous travaillons assez bien pour le faire.

    Il pourrait s'agir d'un amendement favorable, et je sais que c'est mon propre collègue qui a proposé l'amendement en premier lieu, donc il s'agirait d'un sous-amendement, dans un sens, pour faire en sorte qu'il soit question de « la moitié » plutôt que d'« au moins la moitié ». Je ne pense pas que nous voulions nécessairement que plus de la moitié de ces réunions soient consacrées à la COVID. Je pense que le fait de supprimer les mots « au moins » et de se contenter de dire « tenir la moitié de ses réunions » serait la chose à faire.

    Il y a eu quelques échanges en ce sens et je pense que cela pourrait être dans l'esprit de ce qui a été dit, mais je vais demander à mon collègue si cela est acceptable pour lui.

    Merci.

    Merci, monsieur Lake.

    Je me souviens du conseil que vous m'avez donné tout à l'heure, monsieur le greffier, à savoir qu'il n'existe pas d'amendement favorable, et que nous avons donc un sous-amendement, à moins que le consensus de la salle ne nous permette de procéder de la sorte.

    Ce serait tout à fait convenable de considérer cela comme un sous-amendement.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

     La motion que vient de lire le greffier n'est pas la même que celle que j'ai présentée.

    Je pense que je vais inviter mes collègues à défaire la motion que j'ai présentée. Il faudrait réécouter le greffier lire la motion qu'il vient de présenter, parce que c'est exactement ce qui doit être dit. Il a utilisé les bons mots pour dire exactement ce que je voulais dire.

    Je suis tout à fait d'accord pour que l'on vote sur la motion qui vient d'être lue par le greffier en apportant des modifications à ce que M. Lake vient de proposer. La motion lue par le greffier est parfaite, et elle dit exactement ce que je voulais dire. On ne parle plus de réunion supplémentaire.

    J'inviterais mes collègues à défaire ma motion et à travailler sur la motion du greffier, qui est excellente.

    Monsieur le président, nous pourrions procéder très rapidement ainsi.

    Merci, monsieur Berthold.

    Distingués collègues, je suis désolé d'insister sur l'aspect technique, mais nous allons devoir considérer la proposition de M. Lake comme un sous-amendement. Nous devons décider, soit par consensus, soit par un vote par appel nominal, si les mots « au moins » doivent être supprimés de l'amendement. Ensuite, nous devrons examiner l'amendement, puis tout autre amendement qui pourrait s'ajouter. Enfin, nous devrons traiter de la motion proprement dite.

    Le débat porte maintenant sur les mots « au moins »...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas insister outre mesure sur l'aspect technique, mais on ne peut pas parler d'un amendement à une motion qui n'est pas la motion que j'ai présentée. C'est le problème en ce moment, car ce que le greffier vient de lire n'est pas ma motion.

    M. Lake voulait un amendement à la motion. Or, ce n'est pas ma motion.

    D'accord, je comprends maintenant.

    Monsieur le président, j'étais, à la demande de M. Berthold, en train de fournir une reformulation pour concrétiser ce qu'il demande.

    D'accord, mais la formulation qui lui convient le mieux ne comprend pas les mots « au moins ».

    Nous traitons présentement l'amendement proposé par M. Berthold, qui n'inclut pas les mots « au moins » .

    Y a‑t‑il d'autres interventions concernant l'amendement? L'amendement consiste essentiellement à faire en sorte que nous consacrions la moitié de notre temps à l'étude sur la COVID.

    J'invoque le Règlement. Pour des raisons de clarté — je n'aime pas insister sur ce point —, pouvons-nous demander au greffier de lire la motion qui va être mise aux voix?

    C'est une bonne idée.

    Monsieur le greffier, veuillez relire la motion.

    Je demanderais en fait l'indulgence des membres pour permettre à M. Berthold de clarifier son amendement de départ. Nous pourrions aussi procéder par consentement unanime pour le retirer et recommencer à zéro.

    Je demande le consentement unanime pour que ma motion soit retirée.

     Je veux que tout le monde soit d'accord et qu'on travaille uniquement sur la motion du greffier, qui me semble très bien.

    Plaît‑il au Comité de procéder de la sorte?

    Je ne vois pas d'objection.

     Monsieur le greffier, pourriez-vous proposer une formulation pour l'amendement qui sera présenté de nouveau par M. Berthold?

    Je crois comprendre qu'il a été retiré et que M. Berthold propose un amendement au rapport du Sous-comité dont nous sommes saisis et qui se lirait comme suit: « Que, conformément à l’article 108(2), le Comité entreprenne une étude sur la situation d’urgence à laquelle les Canadiens font face avec la pandémie de la COVID-19 et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours, que le comité tienne des réunions supplémentaires sur cette étude au cours de la présente session, que le Comité consacre la moitié de ses réunions sur cette étude au cours de la présente session, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre. »

    C'est ce que dirait le rapport du Sous-comité s'il était amendé.

    Merci, monsieur le greffier.

    Le débat porte sur l'amendement, tel que vous venez de l'entendre.

    Monsieur Davies, nous vous écoutons.

    Désolé, monsieur le président, mais je veux qu'il soit clair que nous nous prononçons sur l'amendement. J'ai également un amendement, alors je veux m'assurer que nous ne votons pas sur la motion et que j'aurai la possibilité de proposer un autre amendement après que nous en aurons fini avec celui‑là. Est‑ce bien le cas?

    En effet, vous pourrez le faire. D'ailleurs, je pense qu'il y aura peut-être aussi un amendement de M. van Koeverden.

    Ce qui est sur la table est un amendement au rapport du Sous-comité.

    Monsieur Lake, avez-vous une autre intervention? Je ne voulais pas vous couper la parole. Je sais que vous aviez demandé que l'amendement soit relu, mais je ne savais pas si vous aviez aussi des observations à formuler à ce sujet.

    Non, je pense que nous devrions soumettre cette question au vote.

    (L'amendement est adopté.)

    La motion est modifiée.

    Je donne la parole à M. Davies.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un amendement très simple. Il s'agirait de supprimer les mots « deuxième session » afin que l'on puisse lire « que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération ». Comme nous avons reçu des témoignages et des documents lors de la première et de la deuxième session, je pense que le Comité devrait avoir tout cela à sa disposition.

    L'amendement est recevable.

    Le débat porte sur l'amendement visant à supprimer les mots « deuxième session ».

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Monsieur van Koeverden, avez-vous un autre amendement?

     J'en ai un. Je vous en ai donné un petit aperçu tout à l'heure. Il s'agirait simplement d'ajouter « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le comité demande une réponse du gouvernement ».

    Le débat porte maintenant sur l'amendement, qui est recevable.

    Y a‑t‑il des interventions au sujet de l'amendement proposé par M. van Koeverden? Comme je n'en vois aucun, plaît‑il au Comité d'adopter l'amendement tel que présenté?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: L'amendement proposé est adopté. Je crois que nous sommes maintenant prêts à voter sur la motion principale telle qu'amendée de trois façons.

    J'invoque le Règlement.

     Allez-y, monsieur Berthold.

    Va-t-il falloir une autre motion pour tenir une rencontre la semaine prochaine, lundi, avec les analystes, sur le travail qui a été effectué durant la session précédente?

    Il faut que nous puissions établir l'horaire de travail de l'étude sur la COVID‑19 qui s'annonce.

    Si vous posez la question à mes collègues, vous allez voir que nous souhaitons avoir un breffage. Nous sommes plusieurs nouveaux membres au Comité. Je voulais avoir votre avis à ce sujet.

    Doit-on présenter une autre motion pour la réunion de lundi prochain?

    Je vais solliciter le point de vue du greffier. Avant de le faire, je vais vous donner mon avis. Nous pouvons amender notre motion pour indiquer que l'étude va commencer lundi par un breffage avec des analystes et un précis des témoignages de la dernière législature. Sinon, nous pouvons le faire avec une deuxième motion.

    Je pense que les deux options sont acceptables. Nous sommes entre vos mains habiles.

    Je ne pense pas que vous puissiez présenter une motion, mais vous l'avez tellement bien dit que, si on ajoutait cela à la motion, on règlerait tout cela en même temps. Exactement comme vous l'avez dit, on voudrait que l'étude s'amorce par un breffage. On bouclerait la boucle sur cette question.

    Mesdames et messieurs, je crois que nous avons maintenant un autre amendement qui ajouterait quelque chose comme « et que l’étude susmentionnée s’amorce à la prochaine réunion du comité par un compte rendu d’un analyste, y compris un résumé des témoignages reçus à la 43^e législature ».

    Tel est l'amendement qui vient d'être proposé par M. Berthold.

    Le débat porte maintenant sur cet amendement.

    Monsieur Davies, allez‑y.

    Du seul point de vue de la procédure, je ne sais pas si c'est nécessaire. Nous venons d'adopter une motion, et elle prévoit des réunions. Nous allons définir de semaine en semaine ce sur quoi porteront les réunions. Ayant adopté cette motion et ayant établi que la moitié des réunions porteront sur la COVID, nous pouvons dès à présent décider du contenu de la première réunion. Quoi qu'il en soit, je suis d'accord avec M. Berthold pour dire qu'elle devrait commencer par une séance d'information, mais je ne suis pas certain qu'il est nécessaire de modifier la motion à cette fin.

    Je laisse cela entre vos mains, monsieur le président.

    C'est une observation qui se défend.

    Nous n'avons pas encore adopté la motion principale. Nous avons adopté ces différents amendements, mais pas la motion principale. Je comprends votre point de vue. Nous entrons maintenant dans des détails administratifs qui n'ont pas à être inclus dans la motion, mais c'est là où nous en sommes.

    Monsieur Berthold, nous vous écoutons.

    Cela vise uniquement à faire en sorte que nous puissions clore le dossier et donner des directives aux analystes et au greffier pour la rencontre de lundi prochain. Si nous ajoutons cet élément immédiatement, ce sera réglé, et nous pourrons passer au prochain point.

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de l'amendement?

    Monsieur Powlowski, vous avez la parole.

    Je dois dire quelque chose d'un peu inhabituel ici.

     Je me demande si les analystes auront le temps de faire un rapport provisoire avant lundi. Il y a eu beaucoup de témoignages au cours des deux dernières années. Avant de les obliger à rester debout toute la nuit, pendant les quatre ou cinq prochaines nuits, pour rédiger le rapport, serait‑il contraire au Règlement de demander aux analystes s'il leur sera possible de préparer ce rapport avant la prochaine réunion?

    Monsieur Powlowski, ce n'est pas du tout contraire au Règlement. J'ai des renseignements internes qui indiquent que nous allons recevoir une réponse affirmative, mais je vais laisser Mme Norris vous en parler.

    Nous allons céder la parole à notre analyste pour qu'elle réponde à la demande de M. Powlowski.

    J'étais présente lors de la deuxième session de la dernière législature. Nous avons commencé à rédiger des rapports. Il est donc possible de fournir des documents résumant les témoignages entendus au cours de la deuxième session.

    Je ne faisais pas partie du comité de la santé lors de la première session. Il y a eu 28 séances et 171 témoins. Je pourrais probablement produire un document couvrant [difficultés techniques], mais je ne sais pas quelle serait la meilleure façon de fournir un résumé des témoignages au Comité.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Davies.

    Dans ces conditions, je suggère que nous nous concentrions sur les témoignages de la deuxième session.

    Si j'ai proposé cet amendement, c'est essentiellement pour soumettre les témoignages à l'examen du Comité.

    Tout membre pourrait les consulter à sa guise. Je pense toutefois que le résumé et l'examen de la deuxième session seront suffisants pour que les membres puissent les étudier et approfondir les choses s'ils le souhaitent.

    C'est tout à fait raisonnable. Merci, monsieur Davies.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     L'amendement que nous proposons n'implique pas la production d'un rapport en particulier, il prévoit uniquement que les analystes nous fassent rapport de ce qui a été dit. Nous prendrons ce qui sera offert. Cela me convient tout à fait et ne pose pas de problème.

    Merci.

    L'amendement suscite‑t‑il d'autres débats? Le Comité souhaite‑t‑il adopter l'amendement par consensus?

    (L’amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Il est maintenant temps de discuter de la programmation des autres études que nous mènerons.

    Monsieur le président, je vais présenter ma motion sur les soins de santé des enfants. La voici:

    Cette motion a été envoyée à tous les membres du Comité. Si on le veut bien, je vais en parler pendant quelques instants.

     Vous avez encore la parole, monsieur Berthold.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je crois qu'au cours des dernières années, l'un des groupes qui ont été très affectés par la pandémie est celui des enfants. D'ailleurs, on ne parle pas seulement d'événements liés à la pandémie, mais également de problèmes de manque de ressources pour les enfants, qui sont à leur tour liés à des problèmes de santé mentale.

    Je crois que notre comité doit prendre le temps de parler des besoins des enfants, qui sont la prochaine génération. C'est extrêmement important, car peu d'instances gouvernementales ont pris le temps de parler des enfants et de tout ce qu'ils ont vécu au cours des dernières années, à l'école ou ailleurs. Il faut comprendre comment le gouvernement fédéral, dans ses sphères de compétences, peut travailler à améliorer les soins et la santé des enfants en général.

    Évidemment, la pandémie a exacerbé cette situation. C'est pourquoi je demande à mes collègues d'appuyer cette motion et cette étude. C'est important. C'est un message clair qu'on enverrait à l'ensemble de la population et, plus particulièrement, aux jeunes Canadiens et Canadiennes, pour leur dire que leurs élus, à Ottawa, pensent à eux et s'inquiètent de leur sort.

    Je vous remercie et je vous invite à appuyer cette motion pour qu'on puisse en parler le plus rapidement possible et pour que les enfants canadiens et canadiennes se rendent compte qu'ils sont une préoccupation majeure de leurs élus à Ottawa.

    Merci, monsieur Berthold.

    La motion est recevable et elle se trouve actuellement dans votre cartable numérique. Nous débattons à présent de la motion.

    Allez‑y, madame Vignola.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Étant mère de quatre enfants, je pense évidemment que les enfants sont importants. Je ne suis pas pressée d'avoir des petits-enfants, quand même; ils peuvent prendre leur temps.

    La santé des enfants est une priorité. Je trouve cette motion excellente. Je voudrais toutefois proposer un léger amendement afin de m'assurer qu'on n'empiète pas sur les champs de compétence du Québec et des provinces canadiennes en matière de santé.

    Je propose qu'on remplace « et la façon dont le Canada peut résoudre la crise actuelle des soins de santé des enfants » par « et afin de dégager des pistes de solution ». Nous ferions donc la même étude, mais il s'agirait plutôt de dégager des pistes de solution à proposer aux ministres de la Santé des provinces du Canada, afin d'éviter d'empiéter sur les champs de compétence de celles-ci.

    Merci, madame Vignola.

    Le débat porte maintenant sur l'amendement à la motion proposé par Mme Vignola, plus précisément sur le point numéro un.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    J'allais parler de la motion en général, et non de l'amendement. Je vais donc passer mon tour pour le moment.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Hanley.

    Je voulais également... J'allais plutôt parler de la motion dans son ensemble que de l'amendement.

    Merci, monsieur Hanley.

    Le débat porte sur l'amendement. Y a‑t‑il des interventions concernant l'amendement proposé par Mme Vignola?

    Allez‑y, monsieur Berthold.

    Je veux simplement dire que j'appuie la proposition de Mme Vignola. Elle ne nous pose aucun problème.

    D'accord.

    Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur le président, puis‑je poser une question au sujet de la phrase qui remplace « et la façon dont le Canada peut résoudre la crise actuelle des soins de santé des enfants »?

    Quel serait le nouveau libellé?

     Madame Vignola, je pense que nous sommes prêts à voter sur l'amendement proposé, mais nous devons avoir la nouvelle version. Pourriez-vous le lire de nouveau, avant que l'on passe au vote? Ainsi, ce sera clair pour tout le monde.

    Certainement, monsieur le président.

    On enlèverait les mots « et la façon dont le Canada peut résoudre la crise actuelle des soins de santé des enfants » et on les remplace par « et afin de dégager des pistes de solutions ».

    Le texte de l'amendement sera envoyé dans quelques instants.

    D'accord.

    Vous avez l'amendement sous les yeux.

    Monsieur Powlowski, souhaitez-vous intervenir au sujet de l'amendement?

    Non. J'allais parler de la motion elle-même.

    D'accord. Très bien.

    Plaît-il au Comité d'adopter l'amendement tel qu'il a été présenté?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: La motion est modifiée. Le débat porte maintenant sur la motion modifiée.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Excusez-moi. Je suppose que c'est l'une des difficultés liées à l'utilisation de Zoom. Je ne pense pas avoir la dernière version de la motion sous les yeux.

    Cette motion contient-elle une référence à la question de la nutrition des enfants? M. Berthold m'a assuré que oui, mais je ne vois pas ces mots. Je ne sais pas si j'ai la dernière version de la motion. Voilà mon premier point. Deuxièmement, j'aimerais qu'il soit clair que cette étude, si nous devons l'entreprendre, porte sur la question de la prestation des soins de santé aux enfants et pas seulement sur les répercussions que la pandémie a eues sur les soins de santé des enfants.

    D'ailleurs, si l'on ne parle que des répercussions de la pandémie sur les soins de santé des enfants, pourquoi cette question n'est-elle pas abordée dans le cadre des réunions que nous avons consacrées à la pandémie? Nous pourrions facilement faire venir des témoins pour qu'ils parlent des répercussions de la COVID sur les enfants dans ce contexte.

    Je soutiens cette proposition à condition qu'il soit clair que si nous utilisons [difficultés techniques], il doit être clair que nous pouvons examiner les questions liées aux soins de santé des enfants qui vont au‑delà de la COVID ou de la pandémie, mais qui peuvent avoir une incidence sur eux en général; et deuxièmement, qu'elle soit suffisamment large. J'aimerais que l'on dise — à moins que ce soit entendu — que nous pouvons examiner la question de la nutrition des enfants, car je pense qu'il s'agit d'un déterminant social très important. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais les questions relatives à l'obésité infantile, au diabète et à l'accès à des aliments nutritifs sont, selon moi, des éléments essentiels de la santé des enfants.

    Je voudrais simplement vérifier que cette étude est suffisamment large pour englober ce point. M. Berthold m'a gentiment assuré qu'elle le serait, et que cela lui convient, mais je veux m'assurer que ces mots y figurent. Je ne les vois pas dans la motion, à moins que je n'aie pas la dernière version sous les yeux.

    Merci, monsieur Davies. Je ne veux pas m'immiscer dans le débat, mais je pense que les réponses à vos questions sont assez simples.

    Le préavis de la motion que nous examinons a été déposé aujourd'hui. Une date figure en haut de ce document, soit le mercredi 2 février. Au point un, la motion inclut expressément, parmi les points à étudier, « l'étude des besoins nutritionnels des enfants ». Je pense que ces mots couvrent ce point.

    En ce qui concerne l'autre point que vous avez soulevé, à savoir si l'étude se limite à la pandémie, je cite les premiers mots de la motion: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les soins de santé des enfants et les répercussions de la récente pandémie sur les enfants ».

    Je pense donc que vos deux points sont couverts. Mais encore une fois, je ne veux pas m'immiscer dans le débat. Si d'autres membres souhaitent formuler des commentaires sur les préoccupations de M. Davies, ils sont les bienvenus.

    Monsieur Hanley, je vous en prie.

    Monsieur le président, cela me rassure. Je regardais la motion datée du lundi 31 janvier 2022. Vous avez parfaitement répondu à mes questions. Je vous remercie.

    Monsieur Hanley, vous avez la parole.

    Dans le même ordre d'idées, la version du 2 février contient une ligne qui traite explicitement des besoins nutritionnels des enfants. Je soutiens pleinement l'intention de cette motion.

    J'aimerais également que l'on me confirme, peut-être que M. Berthold pourra le faire, si cette question relèvera du volet de la pandémie, ou si elle ne relèvera pas de la moitié relative à la COVID.

    Je pense qu'à des fins de planification, oui, il s'agit d'une bonne motion. Je pense qu'il faudra en préciser la portée pour la limiter à six études. Il serait utile de déterminer ce que l'on compte faire — COVID ou non.

    J'aimerais également savoir quelles motions nous adoptons afin de pouvoir ensuite parler de l'établissement des priorités. J'ai compris que c'était le but de la réunion du sous-comité, à savoir que nous trouvions une étude que chaque parti aimerait proposer et que nous discutions ensuite des priorités.

    Plus particulièrement, la motion que je propose d'examiner sur la crise de la main-d’œuvre pourrait être un bon point de départ pour l'étude du thème global de l'offre de soins de santé dans le contexte de cette crise. Nous pourrions alors aborder bon nombre de ces questions connexes, et bien sûr, la santé des enfants en est l'une des plus importantes.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Powlowski. Allez‑y.

    Je pense que le libellé de la motion est bon, en ce sens qu'il parle de la santé des enfants, puis mentionne la pandémie. J'estime qu'il répond aux préoccupations de M. Davies, qui souhaite que la motion ne porte pas uniquement sur la COVID.

    Je soutiens donc pleinement cette motion. Je pense que les enfants ont été largement oubliés pendant la pandémie. On leur a demandé de faire beaucoup de sacrifices pour le bien de ceux qui courent le plus grand risque de mourir de la COVID. On leur a demandé de ne pas aller à l'école, de ne pas organiser de fêtes avec leurs amis, de ne pas jouer au hockey. Cette situation est très difficile pour les enfants.

    Vous savez, les seuls membres de notre population qui ne sont pas représentés au Parlement sont les enfants. Je serais ravi d'avoir l'occasion de parler des problèmes auxquels font face les enfants et des effets de la COVID sur leur santé. Je suis d'accord avec la suggestion de M. Davies, à savoir que nous parlions de la santé des enfants en général. Je pense donc que l'angle de la COVID est un point de départ utile pour une étude générale sur la santé des enfants.

    En résumé, j'aime vos études, monsieur Thériault. Merci.

    Nous avons ensuite M. van Koeverden. Vous pouvez y aller.

    Merci.

    Je voulais également que l'on précise si nous allions nous concentrer sur les effets que la COVID a eus sur les enfants.

    Je pense qu'il s'agirait d'un bon thème auquel consacrer nos lundis. Je suppose que la moitié des réunions sur la COVID se dérouleront le lundi. Elles devront être axées sur des thèmes. Nous devrons nous concentrer sur des questions précises, et pas seulement sur la COVID en général. Nous devrions clarifier ce point.

    Je suis favorable à l'étude de tous les effets que la COVID a eus sur les enfants, mais aussi dans un contexte plus large. Il serait utile de préciser ce point. Merci.

     Madame Vignola, vous avez la parole.

    La santé est quand même un sujet assez vaste, peu importe qu'il s'agisse des enfants, des aînés, des adultes ou des adolescents. Nous devons traiter de ce sujet avec beaucoup de sérieux.

    Quelques-uns d'entre vous sont médecins, d'autres ont été des athlètes. Vous savez à quel point il est important d'avoir une vision holistique. La santé physique et la santé mentale reposent sur différents facteurs, y compris l'alimentation et l'exercice physique. Tous ces aspects doivent être couverts, à mon avis, pour avoir une vision globale. Si nous oublions l'un de ces aspects, nous enlevons une pierre à l'édifice. Nous venons d'en compromettre l'équilibre, qui est essentiel chez les enfants et dans le suivi des enfants. Si un médecin ou un autre intervenant ne se base que sur un aspect quelconque des solutions que nous pourrions proposer pour la santé des enfants, il risque de passer à côté d'un problème plus important.

    Il faut donc avoir une vision holistique. J'aime la motion de M. Berthold parce qu'elle permet d'avoir cette vision de la santé et de l'état des systèmes et des soutiens offerts aux enfants actuellement.

    Merci, madame Vignola.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais d'abord essayer de répondre aux questions concernant la COVID‑19 et les aspects qui n'y sont pas liés. L'étude doit porter [difficultés techniques] aux enfants, mais il y a eu des répercussions à cause la COVID‑19. Je ne pouvais donc pas présenter une motion sans mentionner que nous devions aussi en tenir compte à cause de la situation actuelle. L'étude porte principalement sur la santé des enfants, et le choix des témoins reviendra à chacun des partis, ce qui va permettre, comme Mme Vignola l'a mentionné, d'avoir une approche holistique. Nous ne nous cloisonnerons pas dans un secteur en particulier, mais nous ferons une étude qui permettra d'avoir un portrait juste et d'entendre des personnes qui vont nous renseigner sur l'ensemble de la problématique.

    J'avoue que, six réunions, ce n'est pas beaucoup, mais il faut commencer quelque part. Je pense qu'à l'issue de cette réunion, si nous constatons qu'il serait nécessaire d'en avoir davantage, nous prendrons une décision en conséquence. Par ailleurs, je pense qu'en six rencontres, nous serions en mesure d'établir un portrait de la situation, de voir si nous devrions aller plus loin ou non et de proposer des pistes de solutions à notre échelle. Nous ne sommes pas des spécialistes, mais de nombreuses personnes nous ont approchées en tant que membres du Comité pour parler de la santé des enfants.

    Je pense qu'il serait important que nous le fassions. Ainsi, il ne s'agit pas d'une étude axée uniquement sur la COVID‑19, mais d'une étude sur les enfants. Cela dit, nous ne pouvons pas ignorer les répercussions de la pandémie qui sévit depuis deux ans. Je me suis assuré que l'étude comprend mes sensibilités de sorte que rien ne nous échappe. Si, pendant une rencontre, nous constatons que nous avons oublié un élément, nous serons en mesure de continuer l'étude quand même.

    Si j'avais commencé à énumérer la liste des situations existantes, je serais encore en train de lire la motion. Je pense que la motion nous permet de faire une étude [difficultés techniques] et d'approfondir, par la suite, un point précis. Cela dit, il faut avoir un aperçu général de la situation, et c'est ce que l'étude permettra. Voilà ce que je propose au Comité.

    Merci.

    Monsieur Davies, vous avez la parole.

    Tout d'abord, je pense qu'il s'agit d'un excellent sujet pour toutes les raisons que mes collègues ont citées jusqu'à présent. J'aime aussi le fait que les questions mentionnées nous offrent un très large éventail de points de vue.

    Je voulais vous soumettre deux points. Tout d'abord, nous devons déterminer si nous souhaitons réellement que le ministre de la Santé participe à l'une de ces séances, car en général, cela élimine pratiquement l'une des séances consacrées aux témoins, ce qui nous laisse en réalité cinq séances pour le grand public et les intervenants.

    Deuxièmement, je voulais dire qu'il doit être clair que chaque parti a droit à un nombre égal de témoins. Je peux proposer ce point comme un amendement en bonne et due forme, si vous le souhaitez. C'est une bonne chose, car — vous m'entendrez souvent le dire — on obtient alors une réelle diversité de points de vue et d'enjeux.

    L'une des choses que j'ai apprises est qu'aucun parti n'a le monopole des bonnes idées ou des perspectives. D'après mon expérience au sein de ce comité, lorsque chaque parti soumet un enjeu différent ou un angle différent avec différents témoins au Comité pour traiter d'un sujet, la perspective gagne en profondeur et en diversité.

    Je vais proposer une motion d'amendement officielle pour que la motion dise que l'étude comprendra un minimum de six réunions de témoins, chaque parti ayant le droit de proposer un nombre égal de témoins, ou, autrement dit, chaque parti ayant droit à un nombre égal de témoins.

    Monsieur le président, j'aimerais faire appel au Règlement.

    Madame Vignola, vous avez la parole.

    Je suis désolée, monsieur Davies.

    En ce moment, devons-nous nous concentrer d'abord sur la motion de M. Berthold et, ensuite, sur la proposition de M. Davies, qui est davantage une proposition de procédure?

    Actuellement, le débat porte sur la motion amendée qui a été adoptée, mais il est entièrement acceptable et approprié qu'un autre député puisse présenter un autre amendement. Je suis d'accord qu'il s'agit d'un amendement technique, mais il s'agit quand même d'un amendement en bonne et due forme.

    Le présent débat porte donc sur l'amendement, et M. Davies a la parole.

    Si le Comité accepte que l'on procède de cette façon, cela me convient. Je suis [difficultés techniques], mais si nous nous accordons sur le fait qu'il doit y avoir un nombre égal de témoins, c'est parfait.

    Je suis curieux de savoir ce qu'en pensent mes collègues, et éventuellement de savoir si M. Berthold souhaite ou non consacrer une séance au ministre de la Santé sur ce thème. Je serais heureux d'entendre son raisonnement à ce sujet.

    Monsieur Davies, avant de poursuivre, je voudrais que les choses soient claires. Proposez-vous un amendement à la motion, ou êtes-vous en train de dire que nous devrions être en mesure de régler ce point sans la formalité d'un amendement à la motion?

    Si vous proposez un amendement à la motion, nous devons le soumettre aux membres.

    Je veux bien, si c'est plus facile, procéder à un sondage d'opinion. Si tout le monde est d'accord pour que l'on autorise un nombre égal de témoins, je n'ai pas besoin de proposer l'amendement. Si cela pose problème, je proposerai l'amendement, et nous devrons le mettre aux voix.

    Chers collègues, cette question va‑t‑elle être réglée facilement, ou devons-nous tenir un débat formel? Je vous pose une question informelle.

    Êtes-vous d'accord pour que chaque parti ait un nombre égal de témoins dans le cadre de cette étude?

    J'invoque le Règlement.

    Je pense que nous devons en discuter.

    D'accord.

    Je suggère donc, monsieur Davies, que vous proposiez un amendement formel pour traiter cette question de manière formelle, et non informelle.

    Merci, monsieur le président. Je vais le faire.

    Je pense qu'il serait plus approprié de proposer que nous modifiions le point 3 comme suit: « que le Comité tienne au moins six réunions en présence de témoins, et que chaque parti propose un nombre égal de témoins »

    Merci, monsieur Davies.

    Nous allons maintenant débattre de l'amendement.

    La parole est à Mme Kramp-Neuman.

    Pour ce qui est de l'amendement, je ne comprends peut-être pas très bien les règles, car il s'agit de mon premier comité. J'aimerais obtenir quelques précisions sur la répartition des témoins.

    Ne reflète‑t‑elle pas la composition de la Chambre? J'ai déjà observé des comités, et c'est en général le cas. Peut-être pourrais‑je obtenir des éclaircissements à ce sujet, car je ne veux pas renoncer à ce précédent.

    Pourriez-vous me dire de quelle manière nous allons procéder et si oui ou non les témoins refléteront véritablement la composition de la Chambre? Si nous faisons les choses différemment, nous nous écarterons de la pratique habituelle.

    Vous avez tout à fait raison, madame Kramp-Neuman. C'est habituellement de cette façon que nous procédons. C'est pourquoi M. Davies a proposé un amendement qui s'éloigne de la pratique usuelle.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il serait probablement plus juste de dire qu'il est d'usage dans la majorité des comités que les témoins reflètent la [Difficultés techniques], mais il y a des comités où tous les partis ont droit au même nombre de témoins. En fait, c'est ainsi que le comité de la santé fonctionnait durant la deuxième session de la législature précédente, alors c'est possible.

    Je ne nie pas que c'est possible. J'ai donné mon avis en me fondant sur mes 10 années d'expérience, mais je n'ai pas siégé au comité de la santé au cours de cette période.

    Allez‑y, monsieur Powlowski, je vous en prie.

    Je suis d'accord avec M. Davies. C'est ce que nous avons fait la dernière fois: nous avions tous le même nombre de témoins, et cela fonctionnait très bien. Nous avions un bon éventail de points de vue sur différents sujets, et il y avait toujours quelqu'un du Québec, donc les intérêts de tout le monde étaient représentés.

    Je suis en faveur d'un nombre égal de témoins.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Lake, je vous en prie.

    Simple observation de ma part. Cela me paraît très inhabituel. Je n'ai jamais siégé à un comité ayant cette approche. Je serais curieux d'en connaître la justification, car, si je me fie aux résultats électoraux, je crois que le Bloc a obtenu environ 8 % des voix et un peu moins de 10 % des sièges. Le NPD, lui, a obtenu environ 16 % des voix et, si je ne m'abuse, environ 7 % des sièges. Je ne comprends pas vraiment la logique sous-jacente, car ce serait une entorse majeure à ce qui prévaut au sein de tout autre comité où j'ai siégé au cours de mes 16 années à titre de parlementaire.

    Nous avons déjà du mal à établir un climat de confiance. Les Canadiens sont allés aux urnes il y a quelques mois. Ils veulent se reconnaître dans la liste des témoins, que celle‑ci soit établie proportionnellement à une région ou à une communauté du pays. Il nous incombe à tous en tant que membres du Comité d'avoir cette conversation.

    Évidemment, ce ne sont pas tous les témoins qui comparaissent devant le Comité qui sont associés à un parti politique. Beaucoup sont des experts ou des individus qui souhaitent se faire entendre par le Comité et qui s'adressent au greffier à cet effet en espérant figurer sur la liste des témoins.

    Il n'empêche que, puisque le comité de la santé étudie des questions importantes qui, au cours des deux dernières années, ont eu tendance à diviser les Canadiens, établir la composition de la liste des témoins en fonction des partis politiques me paraît la pire approche à adopter. Nous avons une discussion au sein d'un parti. Nous suggérons des témoins, mais comme je l'ai expliqué, quand on regarde les chiffres, je ne comprends pas vraiment la logique.

    Monsieur Davies, je travaille avec vous depuis longtemps. Je vous respecte beaucoup. J'aimerais que vous m'expliquiez un peu la logique qui sous-tend votre proposition, car elle est fort inhabituelle, du moins quand je la compare à celle des comités où j'ai siégé.

    Merci, monsieur Lake.

    Monsieur Davies, souhaitez-vous répondre? Ensuite, nous reviendrons à Mme Vignola, qui semble éprouver des difficultés techniques.

    Brièvement, peut-être. Merci pour ces remarques, monsieur Lake.

    Je ne vais pas me répéter, sauf pour vous rappeler que c'était l'usage au sein de ce comité au cours de la dernière législature et que d'autres comités procèdent aussi de la sorte. Ils ont adopté le principe du nombre égal de témoins.

    Il y a toujours quelques petites entorses. Par exemple, bien qu'ils ne soient pas très nombreux, certains comités sont présidés par un député de l'opposition. La raison? Il faut s'adapter au nombre de sièges à la Chambre des communes. Cela illustre tout simplement que, parfois [Difficultés techniques] exception à la règle.

    D'expérience, quand il fonctionne de façon optimale, le comité de la santé ne verse habituellement pas dans l'idéologie, contrairement aux autres comités parlementaires, ce qui est l'un des grands avantages et, sincèrement, des grands plaisirs d'y siéger. Toute personne qui s'intéresse aux soins de santé est normalement motivée par une seule chose, soit améliorer la santé de la population. La COVID a probablement perturbé quelque peu cet équilibre. Ces deux dernières années, j'y ai certes vu davantage de partisanerie qu'auparavant. C'est regrettable. Nous accomplissons notre meilleur travail quand nous fonctionnons de façon apolitique.

    L'autre chose que j'aimerais souligner, c'est que chaque législature a sa propre dynamique. Nous avons un gouvernement minoritaire. Soyons francs. Si nous avions un gouvernement majoritaire, la dynamique serait différente. Dans le cas présent, nous devons tous travailler ensemble et faire des compromis dans le cadre d'un gouvernement minoritaire si nous voulons accomplir quelque chose. Je suis persuadé que les conservateurs vont demander l'appui d'autres partis, ce qu'ils n'auraient pas fait en contexte majoritaire, mais il s'agit là de compromis qui caractérisent un gouvernement minoritaire.

    En général, toutefois, cela a très bien fonctionné, et je remercie sincèrement M. Powlowski pour ses remarques à cet effet. Il faut aussi se faire un peu confiance, c'est‑à‑dire que les témoins que j'ai proposés, et ceux qui, je le sais, ont été proposés par mon collègue du Bloc québécois, ont souvent apporté un éclairage différent qui s'est avéré extrêmement utile sans être idéologique.

    C'est positif, et nous pouvons en faire l'essai. Je crois que les membres constateront que l'égalité est parfois une très bonne chose à la Chambre des communes.

    Merci, monsieur Davies.

    Chers collègues, je constate que l'heure prévue pour conclure les travaux est arrivée, mais aucune motion d'ajournement n'a été proposée. Toutefois, le greffier m'avise que, si nous avons l'intention de poursuivre notre discussion, nous devrons d'abord suspendre les travaux pour confirmer que nous avons bien les ressources nécessaires, si c'est ce que souhaite le Comité.

    Voici ce que je propose: deux personnes figurent actuellement sur la liste des intervenants, soit Mme Vignola et M. Berthold. À moins que l'on propose une motion d'ajournement, nous allons suspendre les travaux après avoir entendu M. Berthold afin de nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour poursuivre.

     Madame Vignola, vous avez la parole.

    J'appuie l'amendement de M. Davies, monsieur le président.

    Cela ne fait que deux ans que je siège à la Chambre des communes, et il est donc possible que je sois encore très naïve en ce qui concerne la procédure. Cela dit, à mon avis, la santé des enfants n'est pas une question partisane. Je ne crois pas non plus que la question des pistes de solutions à envisager soit partisane ou militante ni qu'elle dépende de l'orientation des partis.

    Quand j'appelle des témoins, je ne leur demande pas pour qui ils ont voté aux dernières élections. Je cherche plutôt des témoins qui ont les compétences nécessaires pour répondre à mes questions. J'appelle même les témoins avant leur comparution pour leur faire part du type de questions que je voudrais leur poser, et je leur demande s’ils ont les compétences nécessaires pour y répondre. Si le témoin me dit que ce n'est pas le cas, je change de témoin, parce que je veux inviter des témoins qui ont les compétences nécessaires pour comparaître, que ce soit au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ou à un autre comité.

     Je suis convaincue que M. Thériault agit exactement de la même manière au Comité permanent de la santé. Que les pourcentages soient de l'ordre de 8, 7, 16, 32 ou 34 %, cela n'a pas d'importance. À mon humble avis, en tant que professionnels qui ont à cœur les sujets qu'ils abordent, nous ne choisirons pas les témoins en fonction de leur vote aux dernières élections ni en fonction des montants qu'ils ont pu verser aux partis lors de campagnes électorales. Nous les choisirons en fonction de leur capacité à répondre à nos questions et à nous permettre de voir plus clair et d'apporter les pistes de solutions, particulièrement en ce qui concerne la santé des enfants. Par conséquent, je suis d'accord avec M. Davies.

    Merci, madame Vignola.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je pense qu'il est important de mentionner deux aspects.

    Premièrement, il ne s'agit pas d'un précédent qui a été créé dans plusieurs comités, mais plutôt d'une motion qui a été adoptée à la Chambre et qui vise une grande étude qui a été menée au Comité permanent de la santé, laquelle prévoyait, au cours de la première heure, un nombre égal de témoins et, au cours de la deuxième heure, des intervenants. Il faut simplement que tout le monde ait la même compréhension de la situation. Il ne s'agit pas d'un précédent ni d'une habitude du Comité permanent de la santé. Ce n'est pas dans les traditions du Comité permanent de la santé d'adopter une motion comme celle-là.

    Deuxièmement, pour que nous puissions avancer, je pense qu'il serait de bon aloi d'essayer cette méthode de travail dans le cadre de cette première étude, qui porte sur la santé des enfants. Nous pourrons ainsi voir si nous sommes capables de travailler de cette façon et observer les résultats. C'est pour cette raison qu'il est important que nous adoptions cette motion non pas pour l'ensemble des études, mais pour cette seule étude, afin de voir comment cette méthode de travail fonctionne.

    Monsieur le président, l'amendement de M. Davies ne me pose pas de problème en ce qui concerne cette étude en particulier. Je propose que nous procédions à l'adoption de cette motion, qui nous aidera à avancer et qui aidera les analystes dans leur travail. Nous pouvons prévoir de commencer les études ainsi, et par la suite nous pourrons continuer notre exercice de priorisation, puisque la semaine prochaine arrive très vite, et que nous devrons avoir un sujet à étudier mercredi prochain.

    J'ai cru comprendre que vous vouliez suspendre la séance afin de continuer notre discussion. Est-ce bien le dernier point que vous avez soulevé?

     Malheureusement, monsieur le président, compte tenu de beaucoup d'événements qui se produisent actuellement, mes collègues et moi ne sommes plus en mesure de poursuivre cette réunion ce soir.

    D'accord.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Personne ne figure sur la liste. Nous devrions donc nous prononcer sur la fin de la séance.

    Il y a maintenant un intervenant sur la liste.

    Comme je l'ai dit avant l'intervention de M. Berthold... Je suis ouvert à une motion d'ajournement, si quelqu'un souhaite la proposer. Sinon, je propose de suspendre les travaux pour veiller à ce que nous ayons les ressources nécessaires pour poursuivre la réunion.

    Sur ce, la séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance. Je vous prie d'ailleurs de m'excuser.

    C'est l'une des difficultés associées à la conciliation de plusieurs fuseaux horaires. Le greffier m'a informé que nous avions les ressources nécessaires pour siéger jusqu'à 18 h 30. Puisqu'il est 18 h 40 ici, mais 17 h 30 là où se trouve le greffier, nous avons les ressources nécessaires pour poursuivre les travaux pendant 50 minutes. Si nous n'avons pas terminé d'ici là, nous devrons suspendre les travaux pour confirmer s'il est possible de poursuivre. Je vous prie de m'excuser pour la confusion. C'est entièrement dû au fait que j'ai une heure d'avance sur le centre de l'univers.

    Le Comité souhaite‑t‑il débattre davantage de l'amendement proposé par M. Davies?

    Monsieur van Koeverden, je vous en prie, allez‑y.

    Merci.

    Je ne veux vraiment pas m'acharner là‑dessus. J'estime simplement qu'il est important de souligner que, bien que nous semblions être en faveur d'une étude sur les soins de santé des enfants et d'une mise aux voix de cette motion dès que possible, cela n'élimine en rien le fait qu'il y a d'autres études dont nous devons discuter et que, collectivement, nous devons dresser une liste des priorités afin de savoir par laquelle commencer.

    Je crois que nous devrions nous prononcer sur l'amendement de M. Davies. Si nous en avons le temps, nous pourrons ensuite discuter des autres études, mais je ne crois pas qu'il soit nécessairement établi que l'une d'entre elles sera la première.

    Très bien.

    Monsieur Lake, vous avez la parole.

    Je croyais que nous étions sur le point de le faire puisqu'il n'y avait plus personne sur la liste des intervenants quand j'ai dit que nous étions sur le point de l'adopter et qu'il serait bien de simplement conclure. J'allais donner mon opinion là‑dessus et déclarer que, puisque ce n'est que pour une étude et que je suis nouveau au sein du Comité, je ne voulais pas empêcher le consensus, donc j'allais accepter l'idée de M. Davies pour cette étude dans l'espoir de faire avancer les choses et d'avoir une esquisse de plan. Toutefois, on dirait que nous devrions en discuter davantage, ce qui va probablement nous demander plus de temps que ce dont nous disposons ce soir, donc je propose de lever la séance.

    Cette motion ne peut pas être débattue.

    Est‑ce la volonté du Comité de lever la séance ou doit‑on procéder à un vote par appel nominal?

    Je ne suis pas certain qu'il y a consensus.

    Monsieur le greffier, je vous prie de procéder au vote par appel nominal sur la motion d'ajournement de M. Lake.

    Très bien, monsieur le président.

    Monsieur le président, je m'excuse.

    S’il n’y a pas d'autres discussions sur la motion principale, est-ce que nous pouvons voter sur cette motion et ensuite voter sur celle de M. Lake?

    Monsieur le greffier, je vais me fier à vous là‑dessus, même si nous ne nous étions pas encore prononcés sur la motion précédente. Il y a bel et bien une motion d'ajournement qui, si je comprends bien, a préséance, ne peut pas être débattue et a été dûment proposée. C'est exact?

    Un instant, monsieur le président. J'ai besoin d'une minute environ avant de vous revenir là‑dessus.

     Ma question était purement rhétorique. S'il faut voter sur la motion de M. Lake d'abord, cela ne me pose aucun problème. Je comprends que la discussion sur la motion de M. Berthold n'est probablement pas terminée. Je voulais simplement une précision afin de mieux comprendre.

    Oui, c'est également ce que j'ai compris, mais j'ai demandé le conseil d'un expert et nous allons le suivre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, il s'agit d'une motion privilégiée, d'une motion dilatoire, donc elle est mise aux voix sans débat.

    Je ne crois pas qu'il y ait consensus dans la salle, donc je vais vous demander de procéder à un vote par appel nominal pour savoir si nous devons maintenant lever la séance.

    Le vote porte sur la motion de M. Lake qui demande l'ajournement du Comité.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 2.)

    À lundi.

    Merci à tous.

    La séance est levée.