HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 28, la réunion est suspendue.
À 12 h 32, la réunion reprend.
Don Davies propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour enquêter sur les signalements selon lesquels le ministre de la Santé serait personnellement intervenu auprès du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), une entité indépendante, pour qu’il suspende pour une durée indéterminée des réformes qui auraient pu faire économiser aux Canadiens des milliards de dollars sur le prix des médicaments; que le Comité invite les témoins suivants à comparaître, en plus de tout autre témoin qu’il jugera pertinent d’inviter :
- l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé;
- Matthew Herder, ancien membre du CEPMB;
- Mélanie Bourassa Forcier, ancienne présidente intérimaire du CEPMB;
- Douglas Clark, ancien directeur exécutif du CEPMB;
que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « pour enquêter sur les signalements selon lesquels le ministre de la Santé serait personnellement intervenu auprès » et des mots « une entité indépendante, pour qu’il suspende pour une durée indéterminée des réformes qui auraient pu faire économiser aux Canadiens des milliards de dollars sur le prix des médicaments; ».
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Luc Thériault propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « Douglas Clark, ancien directeur exécutif du CEPMB; ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que l’amendement est recevable, car un problème d’interprétation a empêché la personne qui l’a proposé de participer.
Sur quoi, Stephen Ellis en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
L'amendement de Luc Thériault est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB); que le Comité invite les témoins suivants à comparaître, en plus de tout autre témoin qu’il jugera pertinent d’inviter :
- l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé;
- Matthew Herder, ancien membre du CEPMB;
- Mélanie Bourassa Forcier, ancienne présidente intérimaire du CEPMB;
- Douglas Clark, ancien directeur exécutif du CEPMB;
que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,