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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 64
Le jeudi 27 avril 2023, 11 heures à 13 h 6
Webdiffusion
Présidence
Sean Casey, président (Libéral)

• Ken Hardie remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Todd Doherty remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Wilson Miao remplace Brendan Hanley (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• L’hon. Jean-Yves Duclos, C.P., député, ministre de la Santé
À titre personnel
• Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire
Ministère de la Santé
• Stephen Lucas, sous-ministre
• Eric Bélair, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la politique stratégique
Ministère de la Justice
• T. Nessim Abu-Zahra, avocat, Services juridiques de Santé
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 9 mars 2023, le Comité entreprend son étude du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Le ministre fait une déclaration et, avec Stephen Lucas, Eric Bélair et T. Nessim Abu-Zahra, répond aux questions.

À 12 h 3, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Mélanie Bourassa Forcier fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Stephen Ellis propose, — Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité exige la production de toutes les communications interministérielles et intraministérielles concernant l’annulation de la consultation du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés;

Que soient inclus les :

  1. courriels,
  2. messages textes,
  3. mémorandums,
  4. messages envoyés sur des plateformes telles que WhatsApp et Signal, sans toutefois s'y limiter;

Que cette information soit fournie au Comité au plus tard le mardi 9 mai 2023.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

Le débat sur la motion de Stephen Ellis se poursuit.

Motion

Luc Thériault propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président a jugé que la motion est recevable.

Sur quoi, Robert Kitchen en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :

POUR : Wilson Miao, Ken Hardie, Marcus Powlowski, Sonia Sidhu, Adam van Koeverden, Luc Thériault, Don Davies — 7;

CONTRE : Stephen Ellis, Ziad Aboultaif, Todd Doherty, Robert Kitchen — 4.

En conséquence, la décision de la présidence et confirmée.

La motion de Luc Thériault est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams