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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 82
Le mercredi 18 octobre 2023, 19 h 32 à 21 h 46
Télévisée
Présidence
Stephen Ellis, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Kelly Farrah, analyste
• Tu-Quynh Trinh, analyste
À titre personnel
• Dre Lisa Barrett, médecin chercheuse
• Patrick Taillon, professeur et codirecteur du Centre d'études en droit administratif et constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
Association médicale canadienne
• Dre Kathleen Ross, présidente
Protection mondiale des animaux
• Melissa Matlow, directrice de campagne
• Michèle Hamers, gestionnaire de campagne sur la faune
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.

Lisa Barrett, Patrick Taillon, Melissa Matlow et Kathleen Ross font des déclarations.

Motion

Todd Doherty propose, — Compte tenu de la récente lettre adressée à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances dans laquelle 17 médecins canadiens expérimentés qui se spécialisent dans le traitement médical de la toxicomanie demandent au gouvernement de mettre fin au financement des injections d’hydromorphone pour les personnes toxicomanes, que le Comité reconnaisse : a) la hausse importante des méfaits et des décès liés aux opioïdes, b) que les politiques actuelles du gouvernement ne fonctionnent pas, c) que ce que le gouvernement appelle sa « stratégie d’approvisionnement plus sécuritaire » est un échec qui aggrave la crise des opioïdes; que le Comité demande la fin immédiate du financement de la « stratégie d’approvisionnement plus sécuritaire »; et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 20 h 17, la réunion est suspendue.

À 20 h 20, la réunion reprend.

Le débat reprend sur la motion proposée par Todd Doherty.

Motion

Darren Fisher propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Les témoins répondent aux questions.

À 21 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Sing