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Bonsoir, tout le monde. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 82e séance du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes. Cette réunion se déroule en mode hybride, conformément au Règlement.
Je vais adresser quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité.
Veuillez attendre que je vous donne nommément la parole avant de parler. Les participants par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone pour activer leur micro et passer en sourdine quand ils ne parlent pas.
Pour ce qui est de l'interprétation, ceux qui sont sur Zoom ont le choix entre l'anglais et le français au bas de l'écran. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal désiré.
Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence, c'est‑à‑dire à moi. De plus, les captures d'écran et les photos d'écran ne sont pas autorisées.
Conformément à notre motion de régie interne, j'informe le Comité que tous les participants à distance ont effectué les tests de connexion requis avant la réunion.
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, le Comité reprend son étude du projet de loi , Loi concernant la prévention des pandémies et la préparation aux situations d'urgence.
Bienvenue à notre groupe de témoins. Nous accueillons, à titre personnel et par vidéoconférence, la Dre Lisa Barrett, médecin-chercheuse, et Patrick Taillon, professeur et directeur associé du Centre for Constitutional and Administrative Law Studies, Faculté de droit, Université Laval. Au nom de l'Association médicale canadienne, nous accueillons, par vidéoconférence, la Dre Kathleen Ross qui en est la présidente et, de Protection mondiale des animaux, nous entendrons Melissa Matlow, directrice de campagne, ainsi que Michèle Hamers, gestionnaire de la campagne sur la faune.
Merci d'avoir pris le temps de venir témoigner aujourd'hui. Vous disposerez chacune et chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire. Nous commencerons par la Dre Barrett, poursuivrons par M. Taillon et conclurons par la Dre Ross.
Madame Matlow, pouvez-vous préciser si vous allez utiliser la totalité des cinq minutes? Bien.
Je vous le rappellerai quand il vous restera une minute. Nous allons essayer de respecter notre horaire ce soir.
Sur ce, je vous remercie pour votre présence et vous invite à ouvrir le bal.
Nous allons commencer par la Dre Barrett.
Merci.
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Bonsoir. Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du Comité, de m'avoir invitée à prendre la parole ce soir, et je vous remercie tous de siéger aussi tard. Certes, ici, il n'est pas aussi tard.
Je suis donc spécialiste des maladies infectieuses et clinicienne-chercheure en immunologie virale. Je travaille aussi à la mise en œuvre de systèmes de santé liés aux maladies infectieuses. C'est d'ailleurs principalement mon travail lors de la dernière pandémie qui me vaut d'être ici. J'ai œuvré aux niveaux municipal, provincial et fédéral dans le déploiement des tests et dans la création de moyens novateurs pour dépister les maladies infectieuses, en particulier la COVID‑19. J'ai participé et je continue de participer à l'élaboration de traitements contre la COVID‑19 et à la prestation de différents modèles de prestation en Nouvelle-Écosse et dans d'autres provinces.
Voilà ce sur quoi j'ai fondé mon point de vue sur la pandémie ainsi que sur tous les a priori et toutes les grandes connaissances acquises.
Après une analyse du projet de loi tel qu'il se présente, je diviserai mes observations en trois parties, soit la préparation à une pandémie, les mesures actuelles et ce que nous pourrions faire de mieux en cas de nouvelle pandémie, après quoi, je vous toucherai un mot de l'après-pandémie.
Commençons par ce qui précède une pandémie et par sa prévisibilité. Je trouve qu'un des éléments importants du projet de loi est la notion d'« une seule santé » et la reconnaissance que les humains, bien que nombreux, ne représentent qu'une petite partie du vivant de la planète, et pas la partie la plus importante quand il s'agit de prévoir les pandémies et les maladies pandémiques. Reconnaissant que d'autres facteurs peuvent causer des pandémies et d'autres menaces, y compris la résistance aux antimicrobiens, les pandémies sont souvent causées par des virus qui se propagent dans l'air.
Il faut que nous reconnaissions davantage le fait que la santé animale et la santé humaine sont imbriquées. Nous faisons partie du règne animal et nous ne pouvons pas penser autrement. Le projet de loi dit qu'il faudrait tenir compte de cette réalité, mais je dirais que nous avons échoué sur ce plan — pas seulement au Canada, mais partout dans le monde — et que nous devrions y penser sérieusement à l'avenir.
Pour ce qui est des virus et des pandémies, il est important de noter le lien qui existe entre les agents pathogènes potentiellement pandémiques — disons trois fois plus rapidement — et l'air, y compris l'air pur de divers types. Depuis longtemps, les pneumologues nous disent que nous devons vivre dans des espaces intérieurs propres. Ainsi, compte tenu de la densité de population actuelle — pas seulement dans les régions urbaines, mais aussi, de nos jours, dans les régions rurales — et du temps que nous passons à l'intérieur, nous devons articuler nos modes en fonction de la pureté de l'air et d'un ensemble de normes à mettre en place à cet égard.
Bien que, d'un point de vue médical, ce sujet ne semble pas avoir de rapport avec les infections, il se trouve qu'il est étroitement lié à l'atténuation de la propagation dans tout pays froid très peuplé.
Je dois dire que nous aurions pu mieux faire avant et pendant la dernière pandémie pour essayer de comprendre les tendances, les maladies pathogènes et la pathogenèse. En situation de pandémie, et dans notre compréhension des virus respiratoires, il semble que nous restions souvent accrochés à ce qui était habituel, normal auparavant. À l'évidence, nous ne comprenons pas très bien la situation, et je pense que nous devrons particulièrement veiller à faire ressortir cet aspect dans tout projet de loi à venir.
Je parle des recherches sur les virus en vue de mieux les comprendre et de l'adoption de normes strictes pour encadrer les études sur les vaccins après leur mise en marché. Il y a beaucoup de choses que nous ne comprenons pas au sujet de la variabilité de la réponse humaine. Certaines personnes réagissent bien et d'autres pas, et nous devons vraiment tenir responsables les laboratoires et leurs commerciaux la mise en marché des vaccins, faute de quoi nous n'avancerons que très lentement.
Je vais garder le reste de mes commentaires pour plus tard.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer.
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Merci, monsieur le président.
Je voudrais d'abord remercier les membres du Comité de cette invitation à témoigner à propos du projet de loi .
Sans détour, je voudrais vous faire part de trois critiques à l'endroit du projet de loi.
Premièrement, il s'agit d'un projet de loi inutile à bien des égards; deuxièmement, il nous détourne du véritable problème; et troisièmement, il heurte le principe du fédéralisme et la compétence des provinces dans le domaine de la santé.
Tout d'abord, il est inutile, dans une certaine mesure, parce qu'il vise à organiser une bureaucratie préventive. Les membres du Cabinet, de même que les hauts fonctionnaires de l'État fédéral, ont déjà toute la latitude pour évaluer, prévoir et anticiper la prochaine crise. C'est déjà leur rôle de le faire. Ils n'ont pas besoin d'une loi pour le faire. Cela fait déjà partie de leur description de tâche.
Ensuite, c'est un projet de loi qui nous détourne du véritable problème, qui est la nécessité de faire un bilan de l'action du fédéral durant la dernière pandémie. Il cherche à anticiper la prochaine crise sur tous les plans, notamment ceux qui ne relèvent pas de la compétence fédérale, plutôt que de se concentrer sur les questions importantes. Pourquoi le fédéral a-t-il été si lent à assumer ses responsabilités durant la crise de la COVID‑19? Pourquoi a-t-il été si lent à gérer les contrôles aux frontières, qui relèvent de sa responsabilité? Pourquoi la quarantaine aux frontières a-t-elle été si lente à établir? Pourquoi a-t-il fallu que des villes comme Montréal essaient de pallier la carence de l'administration fédérale? Pourquoi les provinces maritimes ont-elles été obligées de créer des frontières à l'intérieur du Canada pour compenser l'inaction du fédéral? Pourquoi la lenteur à établir des règles et des procédures pour gérer la crise a-t-elle été accompagnée d'un retard pour retirer les mesures à la fin de la crise? Pourquoi le fédéral a-t-il toujours été deux ou trois temps en retard?
Cette ambition de tout coordonner qui est présente dans le projet de loi est très malsaine. Elle fait diversion. Elle prive le gouvernement fédéral et son administration d'un examen critique de sa propre action. Surtout, le projet de loi heurte le fédéralisme et la compétence de droit commun des provinces en matière de santé. Il est la manifestation d'une intention centralisatrice, de l'idée que tout serait mieux géré si tout était coordonné d'en haut. On voit très bien cette ambition uniformisante. Elle ressort, par exemple, à l'alinéa 4(2)c), où on dit qu'il faut veiller, avec les gouvernements provinciaux, à « harmoniser les approches et à résoudre toute question de compétence ».
« Harmoniser », cela veut dire faire tous la même chose, c'est un euphémisme pour dire qu'on cherche en vérité à tout uniformiser. « Uniformiser », c'est se priver de l'apport d'initiatives proches du terrain et de cette liberté et de cette autonomie qui font qu'à l'intérieur de la fédération, certaines provinces ont fait des bons coups, et elles ont pu ensuite être imitées par les autres. Si on centralise et uniformise tout, cela veut dire que, lors de la prochaine crise, les erreurs qu'on fera en haut seront faites uniformément dans tout le Canada. C'est le contraire de l'esprit d'autonomie et de liberté que suppose le fédéralisme.
Toujours au même article, il est question de « la collecte et la mise en commun des données ». Encore une fois, on a là un euphémisme pour parler d'une forme de reddition de comptes où on exige des provinces qu'elles fournissent des informations dans des domaines où elles sont pourtant pleinement autonomes.
En terminant, je dirai qu'il ne faut pas être naïf. Si le travail de prévention et de coordination proposé dans le projet de loi n'est pas vraiment décisionnel, auquel cas on n'a pas vraiment besoin d'un projet de loi puisque l'administration a déjà toute la liberté de faire le travail de réflexion et de coordination nécessaire. Si, à l'inverse, on cherche vraiment à déléguer de nouveaux pouvoirs à l'administration afin de coordonner et d'harmoniser des choses avec les provinces, cela signifie qu'on cherche en vérité à dénaturer le fédéralisme canadien, c'est-à-dire un fédéralisme où l'essentiel de la responsabilité en matière de santé est de la compétence des provinces.
Je vous remercie.
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Je remercie le président et les membres du Comité de m'avoir invitée à témoigner dans le cadre de son étude sur le projet de loi .
Je suis directrice de campagne à Protection mondiale des animaux, un organisme de bienfaisance international de protection des animaux qui a des bureaux dans 12 pays.
Nous menons beaucoup de recherches sur les corrélations entre la santé et le bien-être des animaux, la durabilité de l'environnement et la santé humaine. Nos recherches nous permettent d'éclairer les recommandations politiques que nous formulons. Ces intersections sont vraiment la raison d'être de la vision « une seule santé ».
Nous bénéficions d'un statut consultatif général auprès de l'ONU, et nous entretenons une relation de travail formelle avec l'Organisation mondiale de la santé animale et nous sommes membres du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage.
Je suis accompagnée de Michèle Hamers, responsable de notre campagne sur les espèces sauvages. Elle détient une maîtrise en biologie et bien-être animal et a cosigné le premier article publié sur les importations d'espèces sauvages terrestres au Canada, les risques de maladies possibles et l'absence de collecte de données et de suivi.
Vous vous demandez peut-être pourquoi un groupe de défense du bien-être animal a voulu témoigner à propos de ce projet de loi. Il faut savoir que 75 % des maladies infectieuses nouvelles ou émergentes de la dernière décennie provenaient d'animaux, principalement de la faune. Les mauvais traitements que nous infligeons aux animaux et à la nature augmentent la fréquence et la gravité des maladies et nous ne sommes pas les seuls à le dire. Il en a été question dans de nombreux rapports des Nations unies, comme le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement sur les pandémies ou le rapport de l'IPBES sur les pandémies, relativement au Mpox, à l'Ebola, au SRAS, syndrome respiratoire du Moyen-Orient, au virus du Nil occidental, au Nipah, au Zika, à la COVID‑19.
Il est largement reconnu que les marchés d'animaux sauvages ont joué un rôle important dans la COVID‑19, qu'ils aient été à l'origine du virus ou qu'ils l'aient amplifié. Ces marchés abritent généralement une grande variété d'espèces animales sauvages qui ne se croiseraient normalement pas dans la nature. On les maintient dans des conditions de promiscuité et d'insalubrité stressantes. Quand les animaux sont stressés, ils deviennent plus vulnérables aux infections et donc plus contagieux. C'est pourquoi il s'agit avant tout d'un problème de bien-être animal.
Nous soutenons pleinement ce projet de loi parce qu'il reprend l'approche dite « une seule santé » et qu'il met l'accent sur la prévention. Il identifie les principaux facteurs de pandémie et exige du gouvernement qu'il s'attaque à ces facteurs afin d'atténuer les risques.
La prévention est souvent considérée comme un renforcement de la surveillance et du contrôle, mais la surveillance ne permet pas de détecter les animaux asymptomatiques porteurs d'une maladie ni d'empêcher la mutation et l'émergence d'un agent pathogène. Les scientifiques nous ont prévenus: nous entrons dans une ère de pandémies. Si nous voulons vraiment inverser le cours des choses, la prévention doit inclure des mesures préalables à l'apparition de la maladie afin d'empêcher sa propagation à la jonction de l'homme, de l'animal et de l'environnement.
Pour citer le rapport sur les pandémies de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, soit l'IPBES: « Sans stratégies préventives, les pandémies apparaîtront plus souvent, se propageront plus rapidement, tueront plus de personnes et affecteront l'économie mondiale avec un impact plus dévastateur que jamais auparavant. »
S'attaquer aux causes profondes de la propagation des agents pathogènes ne représente qu'une fraction du coût de la réponse à une pandémie. Une étude a montré que freiner la déforestation et réglementer le commerce des espèces sauvages ne coûterait que 2 % du coût économique engendré par la lutte contre la pandémie de COVID‑19.
Il est également essentiel que ce projet de loi mentionne des facteurs de pandémie bien connus et déjà identifiés par la littérature scientifique, des autorités crédibles et des accords mondiaux que le Canada s'est engagé à respecter.
Ces facteurs englobent le commerce illégal et sous-réglementé d'espèces sauvages, les marchés d'animaux vivants, l'agriculture intensive et les changements d'affectation des sols. Ils sont repris dans des rapports du Programme des Nations unies pour l'environnement et de l'IPBES auxquels vous avez, je crois, accès.
Le projet actuel d'instrument international de lutte contre les pandémies de l'Organisation mondiale de la santé mentionne également la nécessité de s'attaquer aux facteurs de propagation des maladies, notamment les changements climatiques, la modification de l'affectation des terres, le commerce des espèces sauvages, la désertification et la résistance aux antimicrobiens. Le projet de loi aiderait le Canada à remplir ses obligations dans le cadre de ce nouvel accord mondial.
L'OMS qualifie l'augmentation de la résistance aux antimicrobiens de pandémie silencieuse et d'un des plus grands problèmes de santé publique du XXe siècle. Cette problématique est liée au bien-être des animaux, car les trois quarts de tous les antibiotiques utilisés au Canada et dans le monde sont administrés à des animaux d'élevage. Pendant des décennies, des antibiotiques préventifs ont été administrés à l'échelle industrielle à des troupeaux entiers en l'absence de signes cliniques de maladie, cela pour empêcher les animaux stressés de tomber malades et pour favoriser les méthodes d'élevage intensif.
Merci pour votre temps.
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Je vous remercie, monsieur le président.
Je m'appelle Kathleen Ross. Je me joins à vous depuis les territoires traditionnels des peuples autochtones visés par le Traité no 7 et de la nation métisse de la région no 3 de l'Alberta. Nous reconnaissons et respectons les nombreuses Premières Nations, les Métis et les Inuits qui vivent sur ces terres et en prennent soin depuis des générations.
Je suis médecin de famille en Colombie-Britannique. En ma qualité de présidente de l'Association médicale canadienne, je représente les voix des médecins et des étudiants en médecine du pays, ainsi que celles de leurs patients et des personnes qui n'ont pas accès aux soins.
Dans le cadre de son étude du projet de loi , Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, le Comité doit absolument entendre le point de vue des intervenants qui travaillent en première ligne depuis bien avant la pandémie de COVID‑19. Déjà aux prises avec un système défaillant, les travailleurs de la santé croulaient sous des arriérés qui ne cessaient de s'accumuler, tout en composant avec les répercussions, plus graves encore, que cela avait sur le système à chaque nouvelle vague. La réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19 doit guider la planification de nos futures stratégies de préparation et de prévention en cas de pandémie. Il est impératif d'assurer dès maintenant une planification rigoureuse afin de soutenir le personnel de la santé et d'assurer ainsi la sécurité des Canadiens.
L'esprit du projet de loi est d'améliorer notre préparation en vue de la prochaine pandémie. Nous accueillons favorablement les mesures proposées pour favoriser la collaboration intergouvernementale et nous nous réjouissons de constater que l'accent est mis sur le renforcement de la capacité des services de soins primaires. Les dispositions visant la bonification des conditions de travail des travailleurs essentiels et l'accroissement de la capacité du personnel de la santé à accomplir ses tâches dans un scénario de demande accrue sont prometteuses. La dure réalité, c'est que nous devons d'abord nous efforcer d'alléger les graves répercussions que la pandémie continue d'avoir sur les effectifs du milieu de la santé. Il est urgent de constituer des effectifs sûrs, solides et en santé.
Nos travailleurs de la santé continuent de déployer des efforts héroïques, mais les taux d'épuisement professionnel et de fatigue ont atteint des sommets inégalés. Mes collègues sont démoralisés et envisagent de quitter la profession. Nous espérons que les répercussions pandémiques sur la santé et sur le bien-être des professionnels de la santé seront sérieusement prises en compte dans tout examen et constitueront un élément incontournable de la planification.
Il est primordial de regagner la confiance des travailleurs de la santé et des Canadiens pour nous préparer aux prochaines pandémies. Monsieur le président, la hausse du financement annoncée plus tôt cette année est une bonne nouvelle. Ces fonds doivent être ciblés et investis dans des secteurs qui renforcent vraiment les systèmes de santé. Les médecins canadiens doivent pouvoir travailler là où les besoins sont les plus criants.
À titre d'exemple, en avril 2021, les cas de COVID‑19 ont bondi dans le Centre du Canada et de nombreuses collectivités se sont retrouvées à court de ressources. Une équipe de travailleurs de la santé, comprenant notamment des médecins de Terre-Neuve-et-Labrador, a rapidement été formée pour venir en aide aux communautés en difficulté à l'autre bout du pays. Ce déploiement a nécessité la levée rapide et temporaire des restrictions provinciales relatives aux permis d'exercice. Les médecins ont pu ainsi obtenir un permis de l'Ontario en moins d'une semaine.
Examinons le potentiel de ce modèle. Un système pancanadien d'octroi de permis d'exercice permettrait d'alléger la pression sur les effectifs médicaux, de traiter des patients vivant dans des collectivités rurales et éloignées, de fournir des soins en ligne hors des limites provinciales et territoriales et d'accélérer l'accès aux soins. Ces mesures sont indispensables si nous voulons être prêts à faire face aux futures pandémies. Ce système peut être déployé à la grandeur du pays, conformément à l'engagement pris par les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé la semaine dernière à l'Île-du-Prince-Édouard. Le moment est venu de remplir notre promesse en facilitant l'accès aux médecins de famille et aux soins primaires. Pour accroître l'accès aux soins et freiner la propagation de futures maladies, nous devons absolument renforcer les soins collaboratifs et interprofessionnels.
Les médecins sont dépassés par un fardeau administratif superflu, par le manque d'interopérabilité, par l'obligation de remplir des formulaires de tiers et du gouvernement fédéral et par la gestion de volumes élevés de données, souvent incomplètes. Les tâches administratives accaparent un total de 18,5 millions d'heures par année. Ces heures pourraient être consacrées à l'amélioration des soins aux patients et au bien-être des médecins eux-mêmes. Nous ne pouvons nous permettre de perdre tout ce temps en cas de pandémie.
Nous devons établir des plans en fonction des circonstances avec lesquelles nos travailleurs de la santé risquent de devoir composer. Nous manquons de données à jour en matière de santé. Nous devons être capables d'exploiter les données pour contribuer à la mise en place d'un plan pancanadien intégré de ressources humaines en santé. Les données sont nécessaires pour comprendre l'ampleur des multiples défis que nous devons relever dans le domaine des soins de santé et pour tracer une voie viable pour l'avenir. Sans un plan directeur transparent et responsable, il est peu probable que nous parvenions à un consensus quant à notre destination.
Monsieur le président, je remercie le Comité de m'avoir consacré du temps aujourd'hui.
Je répondrai volontiers aux questions des députés.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également nos témoins d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le président, à l'instar de tous les membres de ce comité, j'ai reçu une lettre signée par 17 réputés médecins spécialisés dans le traitement des dépendances au Canada.
Je sais que la greffière est également en possession de la motion déposée lundi. Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais présenter cette motion maintenant:
Compte tenu de la récente lettre adressée à la ministre de la Santé mentale et des Dépendances dans laquelle 17 médecins canadiens expérimentés qui se spécialisent dans le traitement médical de la toxicomanie demandent au gouvernement de mettre fin au financement des injections d'hydromorphone pour les personnes toxicomanes, que le Comité reconnaisse: a) la hausse importante des méfaits et des décès liés aux opioïdes, b) que les politiques actuelles du gouvernement ne fonctionnent pas, c) que ce que le gouvernement appelle sa « stratégie d'approvisionnement plus sécuritaire » est un échec qui aggrave la crise des opioïdes; que le Comité demande la fin immédiate du financement de la « stratégie d'approvisionnement plus sécuritaire »; et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
Monsieur le président, j'ai abondamment parlé en public de la lutte que mène notre famille contre les dépendances et de la situation de mon frère qui vit dans la rue. Nous nous sommes battus pour le sortir de la rue. J'ai connu les affres du mal pour rembourser ses dettes, pour le sauver, pour sauver une personne que nous aimons.
Nous l'avons déjà secouru en pleine nuit quand des membres d'un gang menaçaient de le balancer d'un pont s'il ne payait pas sa dette.
Il y a deux ans, il a été atteint de deux balles à cause d'une transaction de drogue qui a mal tourné. Quelques jours plus tard, malgré toutes ses bonnes intentions, il était de retour dans la rue, incapable de résister à l'appel de la drogue, avec les balles toujours présentes dans son corps, avec ses blessures et des tubes qui lui sortaient du corps.
Monsieur le président, c'est un exemple de la force d'attraction de ces drogues.
Je dis à mes collègues d'en face que nous devons faire mieux.
Je deviens émotif quand je parle de cela. En 2016, il y a eu 806 décès liés aux opioïdes en Colombie-Britannique. En 2022, il y en a eu 2 410. Dans ma province, les surdoses sont la principale cause de décès chez les jeunes de 10 à 18 ans, devant les accidents.
Nous devons faire mieux.
Dans ma province, certaines entreprises achètent des drogues illicites sur le marché noir pour les revendre ou les distribuer dans la rue. Comment en sommes-nous arrivés au point de laisser des entreprises perpétuer la dépendance de quelqu'un, sans pouvoir diriger cette personne vers un lit pour qu'elle se fasse traiter?
Si mes collègues d'en face ne me croient pas, ils doivent croire les 17 grands spécialistes de notre pays qui ont écrit cette lettre dont voici la traduction:
Nous sommes un groupe de médecins canadiens expérimentés et spécialisés dans le traitement des dépendances et nous exhortons le gouvernement à s'assurer que toute l'hydromorphone prescrite aux toxicomanes est administrée sous supervision ou à cesser de financer cette pratique néfaste.
Le fait de qualifier « d'approvisionnement sécuritaire » ou « d'approvisionnement plus sécuritaire » la fourniture gratuite et sans supervision d'hydromorphone financée par le gouvernement ne rend pas cette pratique sécuritaire. Ce n'est pas sécuritaire.
L'hydromorphone est un puissant opioïde, environ quatre fois plus puissant que la morphine lorsqu'elle est prise par voie orale, et sept fois plus, lorsqu'elle est injectée. L'hydromorphone et d'autres médicaments sont souvent prescrits pour garantir un approvisionnement soi-disant sécuritaire, à des doses 7 à 10 fois supérieures aux équivalents de morphine recommandés par jour et présentent des sérieux risques, pour les patients et leurs collectivités, en raison de son usage à des fins détournées.
La fourniture gratuite et sans supervision d'hydromorphone financée par le gouvernement à des toxicomanes est encore plus dommageable pour nos collectivités, puisqu'elle augmente la quantité totale d'opioïdes circulant dans les rues et met des quantités quasi illimitées à la disposition de personnes vulnérables aux prises avec une dépendance. À cause de cette pratique, nous constatons l'arrivée de nouveaux patients aux prises avec une dépendance aux opioïdes, ainsi qu'un nombre accru de surdoses et de décès évitables.
Voici ce qu'on peut lire dans la monographie du Dilaudid (hydromorphone) de la FDA:
« Usage abusif et détournement d'opioïdes. L'hydromorphone est un opioïde agoniste de type morphine. Ces médicaments sont recherchés par les toxicomanes et les personnes ayant des troubles de toxicomanie et peuvent faire l'objet d'un détournement illégal. Le Dilaudid peut être utilisé de manière abusive comme d'autres opioïdes agonistes, qu'ils soient permis ou illicites. Cela doit être pris en compte au moment de la prescription ou de l'administration de Dilaudid chaque fois que le médecin ou le pharmacien craint un risque accru d'usage abusif ou à des fins détournées... Il y a eu des signalements d'usage abusif de Dilaudid, qui a été broyé, mastiqué, reniflé ou dissous aux fins d'injection. Ces pratiques présentent un risque élevé pour le toxicomane et peuvent entraîner une surdose ou la mort. »
La fourniture gratuite et sans supervision d'hydromorphone financée par le gouvernement constitue une source importante de revenus pour les toxicomanes qui écoulent sur le marché noir les comprimés d'hydromorphone qui leur ont été prescrits. Les preuves sont abondantes. L'argent provenant de cet usage détourné sert généralement à acheter des opioïdes plus puissants, notamment du fentanyl. Tout en comprenant la volonté de réduire au minimum la morbidité et la mortalité liées à la consommation illicite de fentanyl, nous pensons que la prescription excessive et illimitée d'opioïdes ne fait qu'exacerber la dépendance aux opioïdes au sein des collectivités.
L'administration gratuite et sans supervision d'hydromorphone financée par le gouvernement à des personnes dépendantes aux opioïdes s'est répandue en grande partie parce que le gouvernement finance et soutient cette pratique. Cette pratique dangereuse est malheureusement devenue un enjeu politique tant au sein du gouvernement qu'au sein de la profession médicale, ce qui porte préjudice à la population et aux personnes dépendantes aux opioïdes.
Les risques posés par l'administration gratuite et sans supervision d'hydromorphone financée par le gouvernement sont les suivants:
1. Les toxicomanes préfèrent généralement l'hydromorphone injectable. Les personnes qui s'injectent de l'hydromorphone courent des risques aussi élevés d'infection que tous les consommateurs de substances injectées par voie intraveineuse, comme l'hépatite C, le VIH, la cellulite, l'endocardite bactérienne, l'hypoventilation, la surdose et la mort.
2. La consommation d'une forte quantité d'hydromorphone fournie gratuitement risque d'exacerber la dépendance et de retarder l'accès à d'autres méthodes de traitement dont l'efficacité a été prouvée.
3. Le détournement de comprimés d'hydromorphone sous ordonnance vers le marché noir est le principal problème posé par la fourniture gratuite et sans supervision d'hydromorphone par le gouvernement. Les comprimés d'hydromorphone sont vendus et l'argent sert à acquérir plus de fentanyl. Paradoxalement, la fourniture gratuite et sans supervision d'hydromorphone par le gouvernement facilite l'accès au fentanyl de rue pour les toxicomanes et accroît également la disponibilité de l'hydromorphone dans la rue, ce qui fait bondir le nombre de personnes dépendantes aux opioïdes.
Nous nous attendons à ce que l'usage détourné d'hydromorphone, qui est en train de se généraliser grâce à ces programmes, donne des résultats similaires à ceux que nous avons connus avec l'épidémie d'OxyContin. Nous avons alors constaté que la fourniture de fortes quantités de puissants opioïdes au sein des collectivités a exacerbé la dépendance chez les personnes malades et, surtout, multiplié les cas de dépendance aux opioïdes.
Monsieur le président, je vois mon collègue libéral rire pendant que j'essaie péniblement de lire cette lettre. Peut-être que M. Fisher n'a pas de proches aux prises avec des dépendances. Il ne s'est peut-être jamais entretenu avec les parents de personnes emportées par une surdose.
Je poursuis. La dernière citation de cette lettre est la suivante:
L'expression « approvisionnement sécuritaire » n'est qu'un beau slogan de marketing. En réalité, ces drogues n'ont rien de sécuritaire. Il est dangereux de donner à des toxicomanes dépendants des opioïdes un accès gratuit presque illimité à des opioïdes. Il est néfaste pour nos collectivités que l'on puisse se procurer des opioïdes bon marché de qualité pharmaceutique en abondance dans les rues. Nous demandons au gouvernement de veiller à ce que toute l'hydromorphone prescrite aux toxicomanes dépendants des opioïdes soit fournie sous supervision, ou alors que l'on cesse de financer cette pratique nuisible. Cessons de permettre le détournement d’hydromorphone, qui crée de nouveaux toxicomanes dans toutes les classes de nos écoles secondaires.
Monsieur le président, j'ai lu cela, et c'est évidemment une situation très... Le Canada fait face à une crise des opioïdes. Dans son propre site Web, Canada.ca, sous la rubrique Faire face à la crise de surdose d’opioïdes au Canada, le gouvernement affirme que « le Canada fait face à une crise nationale de surdose d'opioïdes qui continue d'avoir des effets dévastateurs sur les communautés et les familles ». Pourtant, nous versons l'argent des contribuables à des organismes qui achètent des drogues illicites, des drogues vendues sur le marché noir, pour les revendre en abondance dans les rues de nos collectivités.
Nous nous sentons impuissants devant cela. Il faut absolument que quelqu'un prenne la situation en main.
Cela vous faisait rire, mais vous ne riez plus maintenant...
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Je m'excuse auprès de M. Fisher. Je l'ai vu regarder de l'autre côté de la Chambre et dire « Bonjour Dan » d'un air moqueur. J'ai eu l'impression qu'il se moquait, mais je pourrais me tromper. Peut-être saluait‑il simplement notre collègue du NPD.
Vous savez, les membres de ma famille s'attendent chaque jour à recevoir un appel nous annonçant que mon frère n'est plus, qu'il a pris sa dernière dose...
Permettez-moi de retourner en 2008. Je chargeais mes bagages dans mon auto pour aller donner une conférence à l'étranger, et ma femme est apparue à la porte de notre maison, en larmes, parce qu'elle venait d'apprendre que son frère avait été trouvé mort d'une surdose. Il n'était pas toxicomane. Il ne consommait pas de drogues. Il se trouvait simplement au mauvais endroit au mauvais moment. Quelqu'un lui avait offert quelque chose qui contenait du fentanyl. Cette personne a ensuite effacé toutes les données de son cellulaire pour que l'on ne sache pas de qui il s'agissait. Nous ne le savons toujours pas.
Pardonnez-moi d'avoir présenté cette motion bouleversante, mais elle me touche profondément. Comme je suis ministre du cabinet fantôme responsable de la santé mentale et de la prévention du suicide, de nombreuses familles me demandent d'agir. Je ne sais pas quelle solution apporter à cela, mais à mon avis, l'argent des contribuables ne devrait pas servir à financer ces médicaments. Nous devrions faire tout notre possible pour que ces toxicomanes soient admis dans un établissement pour se rétablir. Il est toujours possible de se rétablir. Perpétuer la toxicomanie...
En Colombie-Britannique, je crois que le temps d'attente est de 18 à 24 mois. Une mère est venue me voir pour me demander pourquoi son fils peut se procurer des drogues, alors qu'elle-même ne peut pas lui trouver un endroit où le faire traiter? Si elle était riche, elle pourrait le placer, mais bon nombre de ces personnes viennent de familles qui n'ont pas les moyens de payer le traitement. Dans 18 à 24 mois, si son fils est encore vivant...
Nous savons ce que font ces gens. Ils acceptent ces médicaments et ils les revendent pour pouvoir acheter... Souvent, ils les vendent à des étudiants afin d'acheter une dose plus élevée de fentanyl. Il faut que nous fassions quelque chose.
Je m'excuse auprès des témoins, mais après avoir lu cette lettre, je me suis senti obligé d'en parler. J'ai pris la parole à la Chambre à maintes reprises à ce sujet. Ce gouvernement, mon gouvernement provincial et nous, dans notre rôle de dirigeants, nous manquons à notre devoir envers les Canadiens à cet égard. Il faut faire mieux.
Je cède la parole à l'intervenant suivant. Merci.
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Merci, monsieur le président.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, je comprends tout à fait les sentiments de mon collègue. Je sais à quel point ce sujet est important pour lui et sa famille, et j'ai constaté les répercussions terribles qu'il a eues sur sa vie. C'est un excellent exemple. La motion qu'il a présentée porte sur cet aspect de la situation, et nous devrions la régler le plus rapidement possible.
Il est vrai que ce problème existe depuis des siècles. Toutefois, en examinant les statistiques... Prenons l'exemple de la Saskatchewan. En 2022, on y a signalé 421 décès liés aux opioïdes. Cette année, en 2023, la province a déjà enregistré près de 200 décès. Ces chiffres alarmants ne font qu'augmenter à cause de ce qui se passe partout au pays.
Ce problème est lié en partie au prix du produit, qui est dorénavant plus facilement accessible. Dans certaines régions du pays, nous avons des refuges pour ce genre de drogues, de sorte que le prix des médicaments a chuté à près de 2 $ dans bien des cas, ce qui aide encore plus les personnes vulnérables à les consommer.
Regardons un peu les petites collectivités... Ma circonscription, Souris-Moose Mountain, a une superficie de 43 000 kilomètres carrés. Cela dit, en Saskatchewan, 47 petites collectivités, dont la plupart sont situées dans des régions rurales, ont confirmé des surdoses. En fait, dans l'une des petites villes de ma circonscription — et je suis tout à fait au courant des difficultés auxquelles elle a fait face —, nous entendons et constatons avec dégoût certaines des choses qui se passent.
Une de mes électrices m'en a parlé. Elle a dit que les membres de sa collectivité savent où se réunissent les vendeurs de drogues. Ils l'ont dit à la GRC en lui demandant d'intervenir, et la GRC a essentiellement répondu que les agents n'iraient pas à cet endroit, parce que c'est trop dangereux. Cette dame a pris sur elle — et je peux vous le raconter, parce qu'elle m'a donné la permission de vous le dire — d'entrer dans cette maison pour affronter ce qui s'y passait. Elle a vu beaucoup de choses qui lui semblaient tout à fait inappropriées. Elle a affronté des colosses qui portaient toutes sortes d'armes. Elle est allée d'une chambre à l'autre. Elle s'est retrouvée dans une pièce où une jeune fille de 13 ans se faisait violer, dans un endroit infesté de drogues. Elle est entrée dans la pièce et a essayé d'emmener la jeune fille avec elle. Les barons de la drogue qui étaient là l'ont alors confrontée et l'ont essentiellement menacée de mort. Ils lui ont dit de s'en aller si elle tenait à sa vie.
Cela s'est produit dans une petite collectivité de la Saskatchewan. Cela se produit partout au pays, et il est odieux que ces colosses maltraitent des personnes vulnérables de bien des façons.
En Saskatchewan, comme je l'ai dit, 291 personnes sont mortes d'une surdose de drogue non réglementée entre janvier et juin 2023. Les accidents de la route n'ont fait que 87 morts dans cette province. Les accidents de la route causent moins de décès que les surdoses de drogue. C'est scandaleux. Les accidents de la route nous touchent profondément, qu'il s'agisse d'un conducteur qui a les facultés affaiblies ou d'une simple collision frontale. Il est absolument incroyable de voir ce qui se passe un peu partout au Canada.
C'est un facteur important lorsqu'on examine la situation en Saskatchewan, et l'espérance de vie dans notre province a diminué depuis 1999. L'espérance de vie moyenne était de 78,48 ans, et elle a maintenant diminué pour se chiffrer à 76,5 ans pour les hommes en raison des décès causés par des surdoses.
Ces experts attribuent cette diminution au nombre de décès chez les jeunes à la suite d'empoisonnements et de suicides, et au fait qu'il y a eu une augmentation de 300 % des décès liés à la toxicité des drogues depuis 2010. C'est tout simplement incroyable. C'était il y a tout juste 14 ans.
Bon nombre d'entre vous connaissent peut-être mon histoire, mais pas tous. J'ai passé ma vie à voyager partout dans le monde quand j'étais jeune. Mon père était attaché militaire, et nous avons fait la navette entre l'Allemagne et le Pakistan. Nous avons vécu au Pakistan, en Afghanistan et en Iran pendant trois ans.
Je me souviens de mon séjour en Afghanistan. En Afghanistan et au Pakistan, on trouve beaucoup de ces drogues sur l'autoroute de la soie.
La plante de pavot, papaver somniferum, est cultivée de façon assez intensive dans tout l'Afghanistan. Si jamais quelqu'un veut venir à mon bureau, il est le bienvenu, et je pourrais lui montrer des photos de ces champs de coquelicots qui remontent à mon adolescence. Quand nous pensons au pavot, nous imaginons une fleur rouge, mais celle‑ci revêt de nombreuses couleurs différentes.
Cependant, la réalité, c'est que la plante de pavot produit essentiellement de la morphine, de la codéine, de l'héroïne et de l'oxycodone. Il y a tellement de substances différentes que les gens peuvent fumer, priser ou s'injecter.
Lorsque j'étais adolescent et que je voyageais dans cette partie du monde, j'ai vu les conséquences pour de nombreuses personnes qui utilisaient ce produit. Comme je l'ai dit, mes souvenirs remontent à 1973, mais ces coutumes datent de plusieurs siècles, voire depuis toujours.
Cependant, nous observons maintenant ce phénomène ici au Canada et partout dans le monde, mais ce qui est encore plus important pour nous en tant que parlementaires, c'est l'énorme impact que cela a sur nos familles, nos amis et nos électeurs. Cette substance crée une dépendance, et c'est de cela qu'il s'agit. À première vue, elle a été cultivée — et je parle du point de vue médical — en fonction de sa valeur en tant qu'anesthésique et de ses vertus de soulagement et d'allégement de la douleur.
Au bout du compte, cependant, son utilisation s'est intensifiée, et elle continue de s'intensifier, et les maisons d'hébergement qui s'ouvrent partout au pays ouvrent la porte à une utilisation accrue de ces produits. Mon collègue a parlé de l'incidence sur nous tous. Nous voyons d'importantes répercussions sur nos familles.
Je vous ai parlé plus tôt de ce que la dame de ma communauté a vu et de l'impact que cela a eu sur elle. D'autres électeurs sont venus me voir ou m'ont téléphoné pour me dire que leur fils était devenu toxicomane. Ils ont essayé de prendre des mesures pour le libérer de cette dépendance, mais ce n'est pas facile parce que leur fils a plus de 18 ans. À cause de cela, le fils est essentiellement placé dans un centre où il cesse de consommer pendant deux ou trois jours, puis lorsqu'il en ressort, il retourne dans le même secteur. Il est devenu dépendant, parce qu'il n'y a pas de programmes pour protéger ces gens et les aider à ne pas devenir dépendants de ces produits.
L'impact est énorme. Cette dame qui me parlait de son fils a peur pour sa vie, parce que lorsqu'il sortira de prison — parce que la police l'arrêtera lorsqu'il entrera par effraction pour obtenir de l'argent afin de pouvoir acheter certaines de ces drogues...
Ils le libèrent, et dès qu'il est sorti, elle a peur parce qu'il vient les menacer, elle et son mari, et il vient à la maison et menace de la brûler. Elle doit composer avec toutes ces craintes. C'est vraiment malheureux. En tant que parent, je ne peux pas imaginer comment je réagirais personnellement s'il s'agissait d'un membre de ma famille immédiate, ou même de ma famille, étant donné l'incidence que cela peut avoir.
Je crois que nous devons donner suite le plus rapidement possible à la motion de mon collègue. Il faut s'y attaquer.
Je m'excuse auprès des témoins, mais je pense que c'est tellement urgent que nous devons régler cette question le plus rapidement possible.
J'espère que mes collègues autour de la table comprendront l'urgence de la situation et qu'ils nous appuieront sans réserve en nous permettant d'adopter cette motion et de la mettre de l'avant, afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent pour régler ce problème le plus rapidement possible.
Sur ce, monsieur le président, je cède la parole.
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Je comprends la réticence du NPD à parler de la crise des opioïdes, étant donné qu'il a grandement contribué à la faciliter avec ses politiques d'approvisionnement sécuritaire partout au pays.
En écoutant mon collègue, M. Doherty, parler de l'expérience de sa famille à cet égard, je me disais qu'il y a beaucoup d'entre nous autour de la table qui, depuis un certain temps déjà, se drapent dans leur vertu à l'égard de la crise des opioïdes. Nous sommes le Comité permanent de la santé. Je suis un nouveau venu. J'ose croire que nous devrions nous préoccuper des questions déterminantes auxquelles les Canadiens sont confrontés, en particulier les plus vulnérables.
Avec le recul, le projet de loi d'initiative parlementaire que nous examinons prend pour prétexte un examen des mesures de confinement. Ces mesures, les politiques liées à la COVID‑19 et les politiques liées à la pandémie auxquelles nous avons fait face — et les témoins sont ici pour nous en parler — ont eu des répercussions énormes sur la santé mentale des Canadiens. Des milliers de personnes ont perdu leur gagne-pain à cause des terribles politiques de la COVID‑19. En réaction, ils se sont tournés vers la drogue.
Le gouvernement fédéral est prêt à offrir une solution avec l'approvisionnement sécuritaire en opioïdes. Cette coalition libérale-néo-démocrate est obsédée par une culture de la mort en vertu de ses politiques d'aide médicale à mourir et d'approvisionnement sûr. Il faut des chefs de file convaincus pour s'attaquer au problème au Comité, au Parlement et partout au pays.
Monsieur Doherty, je vous suis reconnaissant d'avoir eu le courage de présenter cette motion.
J'encourage tous les membres du Comité à y porter une attention particulière.
J'ai quelques réflexions concernant ma province, l'Alberta.
Sept mille Albertains sont morts d'un empoisonnement aux opioïdes entre 2016 et 2022. C'est sept mille personnes. Comme M. Doherty l'a souligné, les chiffres sont probablement plus élevés, mais ce sont les décès qui ont été confirmés. La société civile et le gouvernement de l'Alberta ont été informés par une organisation extraordinaire dirigée par une personne de ma circonscription. Il s'agit de M. Vause. Son modèle axé sur le rétablissement pour les victimes de la crise des opioïdes constitue un véritable tour de force. C'est une approche holistique pour les patients et leur famille. Le taux de réussite pour les victimes de la dépendance aux opioïdes est de 70 %.
Ce système de soins axé sur le rétablissement en Alberta est un modèle que, dans notre grande fédération, nous pourrions examiner de près et qui pourrait être reproduit partout. Sa capacité est limitée à environ 23 patients et leur famille à la fois. Quand on pense à l'ampleur de ce que je viens de décrire, avec 7 000 personnes qui sont déjà mortes, on ne saurait trop insister sur l'urgence de sa mise à l'échelle. Il faudra un an ou deux pour que des équipes soient déployées partout au pays.
À London, en Ontario, à cause des politiques d'approvisionnement sûr de la coalition libérale-néo-démocrate, le prix de l'hydromorphone est passé de 20 à 2 $. Ces drogues inondent le marché et tuent des Canadiens. Il nous faut examiner ce problème en tenant compte de toute sa gravité, afin que nous puissions aider nos êtres chers à se défaire de l'emprise de ces drogues.
Monsieur le président, je tiens à remercier M. Doherty d'avoir soulevé ces problèmes et de nous donner l'occasion de réfléchir non seulement à ce que nous voyons à Calgary, mais aussi au tribut que nous avons dû payer en Alberta.
J'encourage les membres du Comité à prendre cette question aussi au sérieux qu'une crise cardiaque et à lui accorder la place qu'elle mérite dans la vie publique au Parlement.
Merci beaucoup.
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Merci beaucoup, monsieur Fisher.
Comme nous le savons tous, il s'agit d'une motion dilatoire, ce qui signifie bien sûr que nous ne la débattrons pas et que nous voterons immédiatement.
Tous ceux qui sont en faveur de la motion de M. Fisher?
(La motion est adoptée par 7 voix contre 3.)
Le vice-président (M. Stephen Ellis): Nous allons donc ajourner le débat à la demande de M. Fisher. Je dois consulter la greffière pendant 30 secondes, si vous le permettez.
Merci beaucoup, chers collègues.
Madame Sidhu, vous avez la parole.
Excusez-moi, monsieur Doherty, j'ai discuté avec la greffière et je pense que nous en avons déjà convenu avec l'autre président, à savoir que lorsque nous présentons une motion et que c'est le tour d'un député depuis six minutes, peu importe qui a la parole, nous considérons que le temps de parole a été utilisé. Nous allons donc passer à Mme Sidhu, pour six minutes. Merci.
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Par l'entremise du président, oui, je serais heureuse d'en parler.
Nous avons dû relever plusieurs défis à l'échelle du pays en ce qui concerne les données, et je vais d'abord parler des données concernant nos effectifs de la santé. Nous n'avons pas de base de données nationale normalisée sur les travailleurs de la santé au Canada, qui précise ce qu'ils sont qualifiés pour faire, où ils travaillent et quel est leur domaine d'expertise.
Si nous voulons avoir une stratégie pancanadienne de la main-d'œuvre, nous devons commencer par savoir qui fait quoi, où et quand, et dans quelles circonstances, pour avancer.
La deuxième difficulté concerne le manque d'uniformité dans la collecte de données sur la santé. Nous savons que, dans l'ensemble des administrations au Canada, les données sur la santé sont recueillies sous diverses formes, et c'est pourquoi il est difficile de les échanger. Si nous voulons être prêts pour la prochaine pandémie ou la prochaine crise sanitaire, je pense qu'il nous incombe d'avoir une base de données à laquelle nous pouvons accéder pour savoir qui fait quoi et où au sein de notre effectif, comme je l'ai dit, et de comprendre où sont les lacunes dans notre système et où nous pouvons mettre en œuvre des stratégies pour améliorer les soins de santé.
Si je pouvais revenir en arrière — et je suis désolée, je ne veux pas prendre trop de vos six minutes —, il y a certainement des leçons de santé publique que nous avons tirées de la pandémie de COVID‑19, qui ont trait au financement de nos équipes et organisations de santé publique, définir notre sensibilisation croissante à l'importance de nos pratiques, prestations de services et médecins de santé publique.
Il est certainement essentiel, dans la gestion de notre système de soins de santé, que nous accordions la priorité à un investissement durable dans la capacité de dotation, que nous reconnaissions l'épuisement important des travailleurs de la santé publique, que nous nous attaquions à ce problème, que nous investissions dans des systèmes d'information sur la santé publique et que nous les mettions au point. La prise de décisions, la priorisation de l'engagement communautaire, l'amélioration de la promotion de la santé et de la prévention et la modernisation des communications, de la formation et des stratégies exigent toutes une base solide de données et l'échange de données.
Si le projet de loi ne vise qu'à planifier et à réfléchir, je dirais que ce sont déjà des pouvoirs dont dispose amplement la bureaucratie fédérale. Il n'est donc pas nécessaire de légiférer. Tout cela est déjà possible et permis. Sinon, c'est qu'on veut conférer des pouvoirs coercitifs au gouvernement pour forcer des choses, notamment en ce qui a trait à le tout harmonisation avec les provinces, à des tentatives d'uniformiser. Si c'est le cas, je suis d'avis qu'on met ses énergies aux mauvais endroits.
Quand j'entendais, avec égard, la Dre Ross parler d'un registre sur la formation du personnel du domaine de la santé, je me suis dit que l'on touchait alors au domaine de l'éducation, qui est de compétence provinciale. Il est normal qu'à l'échelle fédérale, on n'ait pas cette information, parce qu'elle ne relève pas de la compétence fédérale. Les ordres professionnels, qui déterminent qui peut devenir médecin ou infirmière, relèvent des provinces, tout comme la gestion des hôpitaux.
Le défi, lors de la prochaine crise — ce sera peut-être celle des opioïdes, une crise environnementale ou une autre —, serait que chacun s'occupe correctement de ses responsabilités. Le gouvernement fédéral a connu des lacunes, comme la gestion des frontières pendant la pandémie, qui n'a pas toujours été parfaite. Il y a aussi eu la gestion des approvisionnements en vaccins, qui n'a pas toujours été parfaite non plus.
Il ne faut donc pas que le projet de loi devienne un prétexte pour éviter de faire le bilan qui s'impose sur la manière dont Ottawa a assumé ses responsabilités. C'est comme si on était à la petite école, avec de bons et de moins bons élèves, et que l'élève le moins bon de la classe voulait enseigner aux autres élèves comment étudier.
Ce n'est pas comme cela que ça se passe. Il faut que chacun fasse ses devoirs de son côté, et le fédéral a des leçons à tirer de la dernière crise dans les domaines de compétence qui sont les siens s'il veut mieux exercer les pouvoirs qui sont les siens sans chercher à prendre le contrôle, à tout coordonner, à harmoniser ce qui ne relève pas de ses responsabilités.
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Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins.
Monsieur Taillon, vos propos ont été très éclairants. L'article 2 traite de l'objet du projet de loi, qui est de « prévenir le risque de pandémie » et d'« assurer la préparation aux pandémies futures ».
La fonction du comité qu'il essaie de structurer est la suivante:
le comité consultatif a pour rôle de faire des recommandations visant à améliorer, dans tout le Canada, les efforts de préparation et la capacité d’intervention en cas d’éclosions de maladies afin de réduire les risques associés aux pandémies futures.
Je suis sûr, monsieur Taillon, que vous savez très bien que l'Agence de la santé publique du Canada a été créée en 2004, après l'épidémie de SRAS, le syndrome respiratoire aigu sévère, pour faire exactement ce que dit le texte cité à l'instant. En fait, la fonction de l'Agence de la santé publique du Canada est la suivante: « la prévention des maladies et des blessures, la réponse aux menaces pour la santé publique, la promotion d’une bonne santé physique et mentale, et la transmission de renseignements qui favorisent la prise de décisions éclairées ».
Non seulement l'Agence mène-t-elle ces activités, mais elle le fait aussi avec un budget qui, en 2022‑2023, s'élevait à 7 439 195 456 $. Cela, uniquement pour la prévention et le contrôle des maladies infectieuses. Sans parler des 404 242 000 $ consacrés à la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques.
Si l'Agence de la santé publique du Canada se charge de tout cela pour faire ce que ce projet de loi propose, croyez-vous que le projet de loi va dans le sens de ces efforts, ou devons-nous nous débarrasser de l'Agence de la santé publique du Canada?
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Monsieur le président, une chose est certaine: il est important de rappeler, comme l'a fait le député, l'ampleur des fonds déjà investis et la mission qui existe déjà.
Si le projet de loi ne fait que répéter la mission qui existe déjà en d'autres termes, alors il est inutile. Sinon, il faut l'interpréter comme un projet de loi qui cherche à faire une diversion, c'est-à-dire qu'on prépare l'avenir pour éviter de faire le vrai bilan de ce qui s'est passé, des erreurs et des maladresses qu'il y a pu avoir lors de la dernière crise. C'est normal, car aucun gouvernement n'est parfait. Aucune administration n'est parfaite.
Sinon, on légifère parce qu'on veut donner un tour de vis, des nouveaux pouvoirs ou une autorité plus coercitive. Ma crainte, c'est que cette autorité coercitive vise à se tourner vers les provinces qui seraient, en quelque sorte, forcées d'harmoniser leurs pratiques là où il faudrait, au contraire, les laisser innover et mettre en œuvre leur savoir-faire plus près du terrain. Cela les plongerait aussi dans une dynamique de reddition de comptes, qui serait une façon de les subordonner, alors qu'il ne devrait pas y avoir de subordination.
À force de vouloir trop intervenir dans des choses qui s'éloignent de sa mission, l'agence fédérale s'éloigne de l'essentiel. Or elle devrait voir sa mission recentrée sur ce qui est au cœur de la compétence fédérale, par exemple la question de l'approvisionnement, la question des réserves stratégiques. C'est le rôle du fédéral.
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Vous soulevez deux considérations là.
S'il y a une chose que nous avons renforcée pour le grand public, les gouvernements et les médecins, entre autres, c'est que la planète est très petite et que, malheureusement, ses ressources sont loin d'être partout les mêmes. Pour répondre à votre question, oui, nous devons aider les pays qui sont encore en développement en leur donnant plus de ressources pour exercer une surveillance efficace et dirigée de ce qui se passe chez eux.
Mais pour être franc — et je reviens à ce qu'on a dit tantôt au sujet du pouvoir des personnes d'être autonomes en tant qu'entités, soit d'un pays soit d'une province —, j'estime important de bien noter que personne ne prétend qu'on ne devrait pas avoir d'autonomie, mais qu'il devrait y avoir des normes de base et des données scientifiques pour déterminer quelles sont ces normes de base.
Il serait utile qu'un projet de loi comme celui‑ci non seulement confirme l'orientation pour le renforcement des capacités de surveillance mondiale, mais encore établisse les éléments de ce qui est, selon les données scientifiques, une norme de base. Je suppose qu'il ne s'agit pas seulement de générer des données, mais aussi de les partager et de les utiliser d'une manière à générer une équivalence de base comme humains, sans distinction fondée sur l'État, la province ou la richesse ou la pauvreté du pays d'origine.
Au début de la pandémie, le gouvernement a découvert qu'il avait démantelé un système d'alerte rapide essentiel et efficace. Lorsque le monde a commencé à fermer les frontières pour protéger les citoyens, la ministre de la Santé , qui se soucie bien peu de faire ce qu'il prêche, s'en est tenu à une idéologie décriant les théories du complot, accusant les critiques de racisme et répétant comme un perroquet les propos de la République populaire de Chine et laissant la responsabilité des décisions critiques d'intérêt national à une Organisation mondiale de la santé, elle-même déterminée à détruire sa propre crédibilité.
Le projet de loi n'est pas une enquête sur la pandémie. Il commence à peine à évaluer la prévention des pandémies et nous engage à porter une plus grande attention aux décisions qui ont été prises entretemps.
Docteure Barrett, vous étiez jadis partisane du port du masque sanitaire et vous avez défendu les mandats dans les médias sociaux.
Voyons comment cela s'est passé. Le sondage de l'Alberta Medical Association a révélé que pour 77 % des parents, la santé mentale de leurs enfants de 15 ans et plus est pire qu'avant la pandémie de COVID‑19. Selon l'Institut canadien d'information sur la santé, dans la première année de la pandémie, près de 25 % des hospitalisations d'enfants et de jeunes étaient liées à la santé mentale.
Permettez-moi de vous poser une question. Ces mandats ont détruit la santé mentale des Albertains et des Canadiens, détruit des petites entreprises et détruit le gagne-pain de milliers de personnes qui sont aujourd'hui victimes d'une crise des opioïdes. Maintenez-vous toujours vos propos?
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Merci beaucoup, monsieur Davies.
Je vais faire une nouvelle tentative. Cette fois‑ci, nous n'avons plus de temps. Je remercie les témoins d'être restés plus tard. Nous sommes encore plus reconnaissants pour ceux d'entre vous qui ne sont pas dans notre fuseau horaire.
Cela dit, j'espère que l'information a été utile pour vous tous. J'espère aussi que vous avez aimé la discussion que nous avons eue en commençant.
J'ai quelques questions concernant les travaux du Comité. Je rappelle aux membres que la date limite pour présenter des amendements au projet de loi est vendredi prochain à midi.
À notre prochaine réunion, lundi, nous procéderons à l'étude article par article du projet de loi .
Je vous remercie tous de votre indulgence à mon égard en tant que nouveau à la présidence.
De plus, au nom du Comité, j'aimerais souhaiter bonne chance à notre président habituel, M. Casey, dans ce qu'il vit actuellement.
Plaît‑il au Comité de lever la séance?
Des députés: Oui.
Le vice-président (M. Stephen Ellis): La séance est levée.