HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre Fraser fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 16, la réunion est suspendue.
À 9 h 21, la réunion reprend.
La ministre Sudds fait une déclaration et répond aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, moins les montants attribués dans les crédits provisoires.
Le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, moins les montants attribués dans les crédits provisoires sont adoptés.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, moins les montants attribués dans les crédits provisoires.
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des mémoires relatifs à l'étude des investissements fédéraux en matière de logement soit le vendredi 21 juin 2024.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs listes de témoins prioritaires pour l'étude des investissements fédéraux en matière de logement, au plus tard à 16 h le mardi 21 mai 2024.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs propositions de déplacement de comité pour la période de juillet à décembre 2024, au plus tard à 16 h le mercredi 22 mai 2024.
À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,