HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Line Sirois, Fernand Thibodeau et Paul Pinchbeck font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 3, la réunion reprend.
Janet Krayden et Angella MacEwen font des déclarations et, répondent aux questions.
Scott Aitchison donne avis verbal de la motion suivante :
Attendu que, pour permettre aux Canadiens d’économiser jusqu’à 50 000 $, de réduire les paiements hypothécaires de 2 200 $ par an pour une maison typique, et de construire 30 000 maisons de plus chaque année;
Le Comité présente à la Chambre sa recommandation d’éliminer la TPS fédérale pour les maisons neuves vendues pour moins de 1 million de dollars.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Bonita Zarrillo propose, — Que, étant donné que :
Les agents de bord au Canada, dont la majorité sont des femmes, travaillent en moyenne 35 heures sans rémunération chaque mois parce que les compagnies aériennes ne les paient pas pour des tâches telles que l'assistance aux passagers lors de l'embarquement, les contrôles de sécurité avant le vol, le débarquement et d'autres retards. En conséquence, les agents de bord passent chaque mois près d'une semaine entière à travailler sans rémunération, alors qu'ils portent l'uniforme et qu'ils sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs passagers.
Les plus grandes compagnies aériennes du Canada font des millions de dollars chaque année sur le dos du travail non rémunéré. Air Canada a réalisé 2,3 milliards de dollars de bénéfices l'année dernière, et la rémunération de son PDG s'est élevée à 12,4 millions de dollars.
Chaque heure travaillée devrait être une heure payée, et si un agent de bord est au travail, en uniforme, effectuant des tâches professionnelles, il devrait être payé.
De l'avis du Comité, le gouvernement devrait appuyer les agents de bord en modifiant le Code canadien du travail afin de s'assurer que tout le temps passé à effectuer des tâches avant et après le vol, à suivre une formation obligatoire et à être sur le lieu de travail à la disposition de l'employeur, y compris pendant un retard de vol, peu importe si le retard était du ressort de l'employeur, est payé à un taux qui n'est pas inférieur au taux de salaire normal de l'employé pour son travail, et que le Comité en fasse rapport à la Chambre.
Rosemarie Falk propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « De l'avis du Comité, le gouvernement », de ce qui suit : « doit adopter le projet de loi C-409, Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord) afin de ».
Il s'élève un débat.
Louise Chabot propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Louise Chabot, Chad Collins, Michael Coteau, Peter Fragiskatos, Irek Kusmierczyk, Tony Van Bynen — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Rosemarie Falk, Philip Lawrence, Kevin Waugh, Bonita Zarrillo — 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,